Citation de: speedy le Janvier 14, 2009, 12:07:58 AM
traité et retraité sur le forum !!!
outre le nom adresse prestations sous traitées, montant , après avoir vérifié le respect des obligations en matière de Sécurité, Santé et Conditions de Travail selon le Code du Travail vis à vis de la sous-traitance, chacun à son niveau : etc
si rang 1
CAPACITÉS PROFESSIONNELLES ET FINANCIÈRES DU SOUS-TRAITANT
0 Le sous-traitant fournit ses capacités professionnelles et financières (le cas échéant en présentant son chiffre d'affaires concernant les prestations visées par le présent acte spécial, en indiquant ses effectifs, en présentant une liste de ses principales réalisations et/ou en indiquant l'outillage, le matériel dont il dispose).
0 Le sous-traitant déclare sur l'honneur qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
DOCUMENT A JOINDRE AU PRESENT ACTE SPÉCIAL
L'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle du sous-traitant
Le cas échéant, la garantie à première demande relative au versement de l'avance
ACCEPTATION ET AGRÉMENT DES CONDITIONS DE PAIEMENT DU SOUS-TRAITANT
Après avoir vérifié le respect des obligations en matière de Sécurité, Santé et Conditions de Travail selon le Code du Travail vis-à-vis de la sous-traitance, chacun à son niveau.
si rang >1 alors
CAPACITÉS PROFESSIONNELLES ET FINANCIÈRES DU SOUS-TRAITANT ET ACCÈS A LA COMMANDE PUBLIQUE
0 Le sous-traitant fournit ses capacités professionnelles et financières (le cas échéant en présentant son chiffre d'affaires concernant les prestations visées par le présent acte spécial, en indiquant ses effectifs, en présentant une liste de ses principales réalisations et/ou en indiquant l'outillage, le matériel dont il dispose).
0 Le sous-traitant déclare sur l'honneur qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
DOCUMENTS A JOINDRE AU PRÉSENT ACTE SPÉCIAL
• L'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle du sous-traitant,
• Soit, en cas de paiement du sous-traitant par le donneur d'ordre, la copie de la caution établie par le donneur d'ordre en faveur du sous-traitant
• Soit la délégation de paiement dûment signée (établie suivant le modèle fourni par le maître d'ouvrage