Bonjour,
- l'offre d'une entreprise qui a chiffré la réfection entière d'une cour au lieu d'une partie comme demandé dans le CCTP est-elle recevable ?
- une offre exprimée en francs est-elle recevable ?
Première question ma réponse est non. Deuxième question, votre entreprise sort d'un coma de 6 ans?
Citation de: tulipe le Septembre 02, 2008, 09:30:54 AM
Bonjour,
arrrreeuuuhhh aussi
Citation de: tulipe
- l'offre d'une entreprise qui a chiffré la réfection entière d'une cour au lieu d'une partie comme demandé dans le CCTP est-elle recevable ?
- soit tu considères que cette offre est une variante (à considérer en fonction de ce qu'autorise le règlement de la consultation à ce niveau) mais à condition que le candidat ait quand même déposé une offre pour la solution de base du CCTP.
- soit tu considères l'offre comme irrégulière (apporte une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur mais dans des conditions non conformes aux prescriptions du marché)
Citation de: tulipe
- une offre exprimée en francs est-elle recevable ?
Je dirai, a priori, que le franc français n'ayant plus cours légal depuis le 17/02/2002, une offre déposée dans cette monnaie est irrecevable.
Bonjour,
Que disait exactement votre cahier des charges ? Si chiffrer la réfection totale d'une cour ne répond pas au cahier des charges, la société a-t-elle distinctement chiffré la partie demandée ? Le prix est-il unitaire, forfaitaire ? Quel est le montant indiqué dans l'AE ou le BP ?
Votre RC et votre AAPC ne demandaient-ils pas un prix en euros ? Une société qui utilise encore les francs utilise-t-elle les moyens techniques les plus appropriés de nos jours ? :-p
Dans les deux cas, ça ressemble à une offre irrégulière (sinon vous nous auriez déjà parlé de variantes prévues par le DCE...).
(en même temps, si c'est le 1er marché auquel cette entreprise répond depuis quelques années, c'est sur qu'au moins 2 des 3 réformes du CMP et le passage des francs à l'euro ont dû lui échapper ! (http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-542.gif)).
Citation de: Tilclode le Septembre 02, 2008, 09:38:33 AM
Première question ma réponse est non. Deuxième question, votre entreprise sort d'un coma de 6 ans?
première question : l'offre est irrecevable parce que pendant qu'il y était il pouvait aussi chiffrer la réfection de la cour de ma collectivité ...
deuxième question : tout pareil que Tilclode !!!
Citation de: Marine le Septembre 02, 2008, 09:47:22 AM
Une société qui utilise encore les francs utilise-t-elle les moyens techniques les plus appropriés de nos jours ? :-p
T'es drôle Marine tu sais...
mais attention, si une négociation est prévue, en cas d'irrégularité, celle-ci peut être régularisée lors de la négociation (cad demander de chiffrer l'offre de base; si l'entreprise répond à la négo, l'offre n'est + irrégulière).