je suis en train de travailler sur mes docs types pour les consultations jusqu'à 20.000 ¤ HT. Dans ce cadre je suis en train de revoir ma déclaration sur l'honneur pour les entreprises au titre du 46CMP et je pose une question toute bête. Depuis la nouvelle codification du code du travail avec les art D.822-5 -7 -8 je ne vois plus la référence au 3.000 ¤ est ce que cela a été modifié ou est ce toujours d'actualité?
merci pour votre réponse
Effectivement, je n'ai trouvé aucune référence à la somme de 3000 ¤ dans le nouveau code du travail...
Il est question d'obligation d'un montant minimum...
C'est d'autant plus étonnant que le DC6 mis à jour en octobre 2008 par le MINEFE mentionne toujours ce seuil alors que la recodification du code du travail date de mai 2008.
Je me pose la même question. Quelqu'un pourrait nous aiguiller ?
ce qui m'étonne aussi c'est lorsqu'en mai 2008 ils ont recodifié le code du travail ils nous ont bien précisé que c'était à droit constant.
Or lorsque je reprends les articles rien est dit sur ce montant de 3.000 ¤
S'il y avait une bonne âme pour nous éclairer
Citation de: chamoibabilleur le Janvier 13, 2009, 03:15:08 PM
ce qui m'étonne aussi c'est lorsqu'en mai 2008 ils ont recodifié le code du travail ils nous ont bien précisé que c'était à droit constant.
Or lorsque je reprends les articles rien est dit sur ce montant de 3.000 ¤
S'il y avait une bonne âme pour nous éclairer
Je ne trouve aucune explication ; cela dit, personnellement, je m'en tiens aux informations contenues dans le DC6 qui renvoient aux nouveaux articles du Code du travail et qui évoquent clairement le seuil de 3000 ¤ TTC.
Article R8222-1 code du travail
Les vérifications à la charge de la personne qui conclut un contrat, prévues à l'article L. 8222-1, sont obligatoires pour toute opération d'un montant au moins égal à 3 000 euros.
Citation
Yes ! Je venais de le retrouver !
merciiiiiiiiii