Mes recherches ne m'ayant pas beaucoup éclairée, pouvez vous me confirmer que pour un MAPA avec absence d'offres (3 lots d'une procédure travaux), on peut utiliser (en 28-II) les modalités du 35-II-3 (qui vise expressément l'AO) ? j'ajoute que nous avions une publicité nationale BOAMP lors de la procédure initiale.
Bonjour,
Par analogie je dirai oui, sachant que l'article 28 n'exclut pas la possibilité de recourir au 35 II 3°. La solution me semble logique mais bon l'analogie a ses limites donc....
Ben.. l'article 35 II prévoit les cas de passation sans pub et sans mise en concurrence.. donc si t'es dans ce cas, tu peux utiliser le II du 28....surtout qu'il y renvoie....
euh ... tu réponds pas vraiment là ... :(
Bon .. je reprends..
T'as pas d'offre en MAPA
Tu veux utiliser le 28 II qui renvoie au 35 II 3 (ou c le contraire?) concernant la non pub et la non concurrence.
TU PEUX utiliser le 28 II puisque t'as les conditions requises par le 35 II 3
lis donc le 35-II-3 pour voir si y'a rien qui te choque ;)
j'avais déja poser cette question sur le forum et on m'avait dit "non"...
35 II 3 que procédure d'appel d'offres
Comme Paulsel, aucun problème pour moi. Si on nous permet le 35 II 3 pour l'AO pourquoi ne pourrait-on pas le faire en MAPA???
Après, vous vous fondez sur l'article 28, aucun besoin de renvoi à l'article 35.