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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Juin 18, 2013, 11:48:17 AM

Titre: Marché de restauration et réforme des rythmes scolaires
Posté par: marina le Juin 18, 2013, 11:48:17 AM
Bonjour,

Je dois relancer mon marché de restauration pour une prise d'effet au 01/09/2013 et pour une durée ferme de 2 ans (2013/2015).
La collectivité souhaite appliquer la réforme pour sept.2014 avec éventuellement un repas en plus à prévoir pour le mercredi midi.
Dois-je parler dans mon cahier des charges de la réforme et préciser que les maxi 2013/2014 seront de fait inférieurs aux maxi 2014/2015 (pour des raisons de transparence vis-à-vis des candidats) ou puis-je me contenter d'afficher les mini/maxi 2013/2015 en indiquant des maxi élargis pour tenir compte de la réforme (sans forcément en parler dans le marché) et éviter ainsi l'avenant pour dépassement de commandes ?
merci pour vos conseils.
Titre: Re : Marché de restauration et réforme des rythmes scolaires
Posté par: marina le Juin 18, 2013, 02:23:43 PM
un petit avis rapide car comme d'hab c'est urgent !
merci encore !
Titre: Re : Marché de restauration et réforme des rythmes scolaires
Posté par: marina le Juin 18, 2013, 03:19:28 PM
Question supplémentaire :
pour un autre marché de restauration, j'ai indiqué seulement mini/maxi sur la durée totale du marché avec des maxi élargis pour tenir compte d'un éventuel repas le mercredi midi (suite à la réforme des rythmes scolaires).
Donc pas de pb d'avenant pour dépassement de commandes mais avenant pour modification de la prestation (on rajoute le mercredi matin comme jour d'école - alors que le marché ne prévoit comme jour d'école que le lundi, mardi, jeudi et vendredi). Mais je suis en train de me demander si un un tel avenant est possible juridiquement ?
NB : ma consultation est en cours - réception prochaine des offres
Titre: Re : Marché de restauration et réforme des rythmes scolaires
Posté par: marina le Juin 18, 2013, 04:00:06 PM
finalement je reviens sur le thématique : avenant et prestation complémentaire ... j'ai prévu le cas dans mes maxi mais je n'en ai pas parlé au niveau de l'objet de la prestation (manquera peut être le mercredi comme jour d'école). Du coup quoi faire ?
Titre: Re : Marché de restauration et réforme des rythmes scolaires
Posté par: marina le Juin 18, 2013, 04:48:20 PM
auuuuuuu seeeeeecccccouuuuuuurrrrrrsssss ! ;D
Titre: Re : Marché de restauration et réforme des rythmes scolaires
Posté par: speedy le Juin 18, 2013, 06:02:28 PM
une tranche conditionnelle pour le mercredi midi avec un mini/ maxi  avec marges ...?
sinon des mini sans le mercredi et maxi avec le mercredi ... ou sans maxi ....
prévoir soit des BDC soit OS pour LMJV et un autre pour Mercredi ...
Titre: Re : Marché de restauration et réforme des rythmes scolaires
Posté par: Lolila le Juin 19, 2013, 09:10:24 AM
et sinon dans le marché vous ne pouvez pas parler de "jours d'école" sans citer, lundi mardi, mercredi ?
Et vous faites vos bons de commande en fonction, avec un maxi large
Titre: Re : Marché de restauration et réforme des rythmes scolaires
Posté par: cocolet74 le Juin 19, 2013, 10:33:05 AM
J'ai passé un marché de restauration l'année dernière. marché à bon de commande sans mini ni maxi avec simplement une évaluation prévisionnelle des besoins comme l'impose l'art 5 cmp

De cette façon, vous avez la latitude d'ajouter le repas du mercredi le cas échéant

A mon avis plus simple que les prestations supplémentaires éventuelles ou avenant à venir

Espérant t'avoir été utile même si, selon tes écrits, c'est un peu tard  ;)