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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: tulipe le Janvier 13, 2009, 11:08:16 AM

Titre: URGENT : clause de variation des prix
Posté par: tulipe le Janvier 13, 2009, 11:08:16 AM
Bonjour,

pouvez-vous me donner votre avis sur la clause de variation des prix suivantes (concernant un contrat de maintenance de logiciel) :

"les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois indiqué en annexe 1.
Les prix sont révisés le 1er janvier de chaque année par application de la formule :
R1 = R0 x S1/S0

R1 : rémunération révisée
R0 : rémunération précédente
S0 : dernier indice Syntec publié à la date de la précédente révision
S1 : dernier indice publié à la date de révision".