:) Bonjour,
Dans l'optique de fêter l'anniversaire d'un établissement, le service m'a contacté pour me dire qu'il a sélectionné un spectacle à 50 000 euros.
Ma 1e question est de savoir comment je peux justifier un marché sans mise en concurrence dans le cas présent (art 35 II huitièmement).
- Est-ce que dire que ce spectacle est celui dont le thème est le seul (ou le mieux) adapté au contexte est suffisant ?
Il va y avoir aussi des dépenses diverses (traiteur; exposition itinérante; agents de sécurité; pub dans un ou deux médias locaux déterminés...) dont le montant cumulé atteint 6 chiffres.
- Est-ce que je peux invoquer une unité fonctionnelle pour pour passer un seul marché qui sera donc probablement alloti, ou alors est-ce que je peux (ou dois) utiliser d'autres marchés existants (par ex, le marché des traiteurs en cours, mais qui n'a pas forcément prévu ce type d'anniversaire) ?
- Enfin, si je dois passer un marché global, est-ce que je dois inclure le spectacle et les dépenses (dans ce cas, je serai dans un AOO, mais je perdrais la qualification de marché sans concurrence ?), ou séparer les deux ?
Merci
CitationDans l'optique de fêter l'anniversaire d'un établissement, le service m'a contacté pour me dire qu'il a sélectionné un spectacle à 50 000 euros
Waouw c'est la fête! Tu m'invites?
Citation- Est-ce que dire que ce spectacle est celui dont le thème est le seul (ou le mieux) adapté au contexte est suffisant ?
Hum, audacieux mais je ne vois que çà pour se défendre... Bon, le monde du spectacle n'est pas un gros pourvoyeur de contentieux de la commande publique, laissez filer...
Cependant, il aurait été plus prudent de procéder à une mise en concurrence en définissant le thème du spectacle, sa durée, l'espace scénique sur lequel il se serait déroulé...
CitationEst-ce que je peux invoquer une unité fonctionnelle pour pour passer un seul marché qui sera donc probablement alloti, ou alors est-ce que je peux (ou dois) utiliser d'autres marchés existants (par ex, le marché des traiteurs en cours, mais qui n'a pas forcément prévu ce type d'anniversaire) ?
Si le marché des traiteurs en cours n'a pas prévu, et bien invoquez! Sinon, restez dans vos contrats déjà signés.
Citation- Enfin, si je dois passer un marché global, est-ce que je dois inclure le spectacle et les dépenses (dans ce cas, je serai dans un AOO, mais je perdrais la qualification de marché sans concurrence ?), ou séparer les deux ?
Il y a toujours possibilité de se justifier.
Essayez déjà de faire pour le mieux dans le respect des principes, pour les bourdes déjà commises, croisez les doigts
Citation de: fanchic le Juin 17, 2013, 07:27:44 AM
Waouw c'est la fête! Tu m'invites?
Mais voyons, la liste des VIP est déjà complète :D
Hum, audacieux mais je ne vois que çà pour se défendre... Bon, le monde du spectacle n'est pas un gros pourvoyeur de contentieux de la commande publique, laissez filer...
Cependant, il aurait été plus prudent de procéder à une mise en concurrence en définissant le thème du spectacle, sa durée, l'espace scénique sur lequel il se serait déroulé...
Si le marché des traiteurs en cours n'a pas prévu, et bien invoquez! Sinon, restez dans vos contrats déjà signés.
::) argh, il va falloir que j'épluche tous les dossiers
Il y a toujours possibilité de se justifier.
Essayez déjà de faire pour le mieux dans le respect des principes, pour les bourdes déjà commises, croisez les doigts
CitationDans l'optique de fêter l'anniversaire d'un établissement, le service m'a contacté pour me dire qu'il a sélectionné un spectacle à 50 000 euros.
Ma 1e question est de savoir comment je peux justifier un marché sans mise en concurrence dans le cas présent (art 35 II huitièmement).
Non pas possible, le 35-II-8 ne peut être mis en œuvre que s'il y a réellement absence de concurrence pour des raisons objectives. Vous pourriez définir précisément le type de spectacle que vous souhaitez (exemple lanceurs de couteaux sur danseuses nues) et être contraint de mettre en concurrence malgré tout. Simplement, seules les personnes concernées pourraient répondre (en l'occurrence, ce serait sans doute un groupement).
N'oubliez pas également que les activités culturelles sont soumises à l'article 30 : donc MAPA quel que soit le montant.
CitationIl va y avoir aussi des dépenses diverses (traiteur; exposition itinérante; agents de sécurité; pub dans un ou deux médias locaux déterminés...) dont le montant cumulé atteint 6 chiffres.
- Est-ce que je peux invoquer une unité fonctionnelle pour pour passer un seul marché qui sera donc probablement alloti, ou alors est-ce que je peux (ou dois) utiliser d'autres marchés existants (par ex, le marché des traiteurs en cours, mais qui n'a pas forcément prévu ce type d'anniversaire) ?
L'unité fonctionnelle permet de se soustraire à certaines règles de computation des seuils de procédures (Ha, les plaisirs de la computation des seuils !), mais ne justifie pas un marché global. D'ailleurs, vous indiquez que vous allez allotir (sans doute difficile de faire autrement et de plus obligatoire car activités nettement différentes). Pour vous, l'unité fonctionnelle serait intéressante pour éviter de faire un appel d'offres pour des « micro » prestations que vous ne pouviez pas anticiper.
Merci pour ces premières réponses :). Pour l'heure, j'ignore encore si on fera un marché global alloti, ou plusieurs Mapa distincts.
Toujours dans le cas du projet que j'ai énoncé hier, le service concerné m'a dit qu'il y aura de la publicité (budget 20 000 €) dans un ou deux médias locaux (radio, journal).
En l'état, il me semble pouvoir avoir 3 cas :
- Faire un lot 'médias' dans le cadre d'un marché global passé en Mapa article 30
- Faire un Mapa à part, basé sur l'article 29
- Voir pour un marché sans concurrence (art 35 II huitièmement), mais je ne suis pas convaincu par ce moyen
Question :
- Dans les 2 premiers cas, peux-t-on restreindre la concurrence en précisant dans le CCTP que seuls des médias locaux pourront candidater ? La portée de l'évenement est plutôt locale que nationale...
CitationDans les 2 premiers cas, peux-t-on restreindre la concurrence en précisant dans le CCTP que seuls des médias locaux pourront candidater ? La portée de l'évenement est plutôt locale que nationale...
Je suis certain que vous vous doutez un peu de la réponse : ce qui compte, c'est l'audience du média, pas sa position géographique (même si l'un et l'autre ne sont pas sans lien). En revanche, vous pouvez faire de cette audience un critère de choix, en indiquant clairement que seront privilégiés les médias dont l'impact local sera le plus fort. Cela suppose évidemment d'avoir un moyen objectif de vérifier cet impact, mais il me semble qu'il existe des sources indépendantes.
Pour les radios, vous etes dispenses d'obligation de concurrence voire de faire 1 MP (art 3 4° du CMP)
Pour les journaux, on a decide dans notre reglement interieur de les exclure car faible montant tres peu de concurrence objectivement. du coup le service demande un devis et paye en isolé.
:) Merci pour ces précieuses réponses
Bonjour,
Après avoir épluché le dossier en détail, il ressort qu'il faut une mise en concurrence pour diverses activités (taxis; hôtesses d'accueil; barrières de sécurité; location d'une salle...). Le tout atteint 40 000 €.
Le problème est que chaque activité concernée est d'un très bas montant (de 1 500 à 10 000 €), d'où mon questionnement :
- Est-ce que cela vaut la peine de faire un Mapa alloti ou demander des devis pour chaque activité suffirait ?
J'hésite entre les deux possibilités, car chaque activité concourt certes à un même but (ce qui constitue donc, si je ne me trompe pas, une unité fonctionnelle)... mais chaque activité est très différente, ni forcément complémentaire avec les autres.
??? ??? ???
et ces prestations de taxis, hôtesses..., vous en utiilisez le reste de l'année hormis pour ces évènements ?
vous avez une nomenclature ?
Car si non, clairement, j'opterai pour l'unité fonctionnelle par type d'activités, avec lettres de consultation ou demandes de devis selon le cas.
Ces entreprises ne sont pas très au fait des règles de la commande publique et vous risquez de n'avoir que des infructueux
Il vous faudra :
- les appeler pour leur signaler votre avis de pub,
- leur tenir la plume pour les aider à remplir le tout,
- vous exposer à recevoir quand même leur devis dans trois enveloppes superposées
Bref vous n'allez pas vous ennuyer
En effet, vu comme ça...
Merci :)