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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: acheteurcompulsif le Juin 14, 2013, 03:18:51 PM

Titre: modification du calendrier du projet et conséquences sur le marché
Posté par: acheteurcompulsif le Juin 14, 2013, 03:18:51 PM
Bonjour,

une consultation a été lancée pour les travaux de réhabilitation de bâtiments communaux avec un calendrier très contraint. Entre-temps, les élus ont décidé de reporter le projet d'un an. Le calendrier sur lequel s'appuyait le cahier des charges est donc devenu caduc et les réponses des entreprises erronnées.

Il s'agit d'un MAPA.

Selon vous, la modification du calendrier peut-elle rentrer dans le champ d'une négociation avec les opérateurs économiques?
Dans la négative, je serais contraint de déclarer sans suite.

Merci par avance pour votre avis.
Titre: Re : modification du calendrier du projet et conséquences sur le marché
Posté par: speedy le Juin 15, 2013, 08:45:20 AM
tout dépend de ce que vous avez mis dans la publicité :
si dates indiquées même à titre informatif le décalage d'un an est substantiel à mes yeux
si pas de dates alors on peut négocier
Titre: Re : modification du calendrier du projet et conséquences sur le marché
Posté par: Lolila le Juin 16, 2013, 11:19:01 AM
c'est délicat : si votre calendrier très contraint était quasiment intenable (je sais, ça n'arrive jamais mais au cas où), peut- être certaines entreprises se sont-elles abstenues de répondre alors qu'elles auraient été davantage intéressées par un planning plus réaliste

Qui plus est le projet est reporté d'un an

Que ferez-vous si le programme change d'ici là (élections, tout ça) ??

Peut-être est-il préférable de déclarer sans suite maintenant alors que vous n'avez pas encore engagé trop de frais, et de recommencer dans un an ?
Titre: Re : modification du calendrier du projet et conséquences sur le marché
Posté par: TpF le Juin 16, 2013, 09:30:28 PM
Bsoir,

Plaçons nous 30'' dans la peau de l'OE.
Le marché est tendu, l'avenir est très incertain, les perspectives 2014 ne sont pas optimistes . . .
Le calendrier est devenu un paramètre très important !  (les juristes disent "substantiel")

Quel regard porter à une opération qui peut passer de "calendrier très contraint" à "reporter d'un an" ?
Soyez sérieux, prenez le temps de bien ficeler votre affaire, vous y gagnerez en crédibilité et pourquoi pas en motivation des OE.
Négocier aujourd'hui ce serait de l'amateurisme . . .

Titre: Re : modification du calendrier du projet et conséquences sur le marché
Posté par: Michel le Juin 17, 2013, 02:51:29 AM
Citation de: acheteurcompulsif le Juin 14, 2013, 03:18:51 PM
les élus ont décidé de reporter le projet d'un an.
Merci par avance pour votre avis.
Mon avis est que vous êtes sur un "sans-suite" et que vous pouvez préparer votre DCE MAPA pour l'équipe municipale suivante ; Tiens c'est pour dans un an !  ;D
Titre: Re : modification du calendrier du projet et conséquences sur le marché
Posté par: acheteurcompulsif le Juin 17, 2013, 06:26:00 AM
Bonjour,

la déclaration sans suite est de mon avis. Je pense d'ailleurs que ce projet passera à la trappe. En tout cas, une déclaration sans suite en sonnera le glas.

Merci pour vos avis