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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Nabie le Juin 14, 2013, 02:44:04 PM

Titre: affacturage
Posté par: Nabie le Juin 14, 2013, 02:44:04 PM
Bonjour

L'affacturage est-il autorisé en marché public ?

Nabie
Titre: Re : affacturage
Posté par: Michel le Juin 14, 2013, 03:27:33 PM
heu . . . OUI, ce n'est pas un sujet de marché public, mais de paiement et de rétrocession de créance !
Titre: Re : affacturage
Posté par: Nabie le Juin 14, 2013, 03:44:12 PM
donc c'est de la cession et du nantissement ?
Titre: Re : affacturage
Posté par: speedy le Juin 15, 2013, 08:50:18 AM
c'est un cas particulier prévu dans les règles comptables, voir avec le votre (de comptable)