Bonjour,
Je pensais faire une fin de procédure comme suit:
CAO (attribution du marché), CM (la collectivité souhaite délibérer à nouveau), courriers aux entreprises non retenues, signature du marché (après avoir attendu 11 jours), transmission au contrôle de légalité, notification et avis d'attribution.
Vous validez ? ;D
Merci.
RAS
Ok merci,
Le délai de 11 jours te parait-il suffisant ? vu qu'on est au dessus de 200.000 euros HT mais procédure adaptée ?
Dans ma collectivite on procede de la maniere suivante suite à l'analyse des offres:
CAO de choix
pas de CM mais là cela depend de chaque collectivite
envoi avis intention de conclure
envoi lettre attribution pour reclamer pieces
delai 11 jours à compter AIC
signature
transmission pref
notification LRAR ou main propre
envoi lettres regrets
avis d'attribution.
En mapa vous pouvez meme ne pas faire de letttres informant les non retenus. mais si vous voulez securisez au maximum faites un AIC + delai 11 jours, sinon tout le reste ne securise pas. sauf si le CE revenait sur sa jurisprudence du 19 janvier 2011 mais ^pour le moment ce n'est pas le cas.
Citation de: raffalli2 le Juin 14, 2013, 11:43:14 AM
Dans ma collectivite on procede de la maniere suivante suite à l'analyse des offres:
CAO de choix
pas de CM mais là cela depend de chaque collectivite
envoi avis intention de conclure
envoi lettre attribution pour reclamer pieces
delai 11 jours à compter AIC
signature
transmission pref
notification LRAR ou main propre
envoi lettres regrets
avis d'attribution.
En mapa vous pouvez meme ne pas faire de letttres informant les non retenus. mais si vous voulez securisez au maximum faites un AIC + delai 11 jours, sinon tout le reste ne securise pas. sauf si le CE revenait sur sa jurisprudence du 19 janvier 2011 mais ^pour le moment ce n'est pas le cas.
Bonjour, je suis un peu étonnée de la façon donc vous procédez. Vous faites un AIC avant avoir reçu les pièces de l'articles 46. Or si elles ne vous sont pas remises, vous êtes obligés de rejeter l'offre et de passer au suivant....Et vous envoyez les lettres de rejet après avoir signé....même si ce n'est pas obligatoire en MAPA, il me semblerait plus cohérent de les envoyer avant signature, concomitamment à l'AIC....
En effet mais comme une fois que le marche est attribue l'iobjectif est de le notifier au plus vite, je le lance, sachant que d'experience la probabilite d'une entreprise qui n'a pas ses pieces est extrement rare.
Au pire je refais un AIC si cela devait arriver.
Pour les lettres de rejet c'est different, pour moi le gros risque meme si cela semble evoluer reste le refere pre contractuel. or comme je suis pas oblige de les informer et donc de leur donner la possibilite de faire un recours j'attend la signature du contrat. L'AIC n'etant pas lu, le risque est faible.