SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: goran le Janvier 13, 2009, 09:03:45 AM
Titre: télécomm
Posté par: goran le Janvier 13, 2009, 09:03:45 AM
Il me semble que ces prestations ne sont pas soumises à l'AMP si la collectivité intervient en tant qu'opérateur de réseau ? et qu'elles sont soumises dans le cas contraire ? c'est ça ou pas ?