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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: lutin le Juin 11, 2013, 04:40:39 PM

Titre: attribuer à une sté qui appartient à un membre du conseil communautaire?
Posté par: lutin le Juin 11, 2013, 04:40:39 PM
Selon vous est-ce possible? Pour moi oui (même si pas génial), comme je crois que c'est possible pour un membre de conseil municipal mais pas un adjoint.
Je précise que ce membre n'est pas dans le bureau ni dans la CAO.
Titre: Re : attribuer à une sté qui appartient à un membre du conseil communautaire?
Posté par: Ponta le Juin 12, 2013, 08:56:52 AM
A partir du moment où le membre en question n'intervient pas dans le processus décisionnel, pas de souci.

Si ce n'est pas le cas, il devrait s'abstenir de voter au vu du possible conflit d'intérêt. Ainsi, vos instances peuvent se tenir et décider régulièrement.
Titre: Re : attribuer à une sté qui appartient à un membre du conseil communautaire?
Posté par: speedy le Juin 12, 2013, 08:17:42 PM
il vaudrait mieux qu'il soit absent à cette séance ....