Bonjour,
Pour un marché de restauration scolaire et accueil de loisirs, nous avions demandé une préparation des repas sur place.
Beaucoup de candidats souhaiteraient proposer une variante avec livraison en liaison froide/chaude pour la prestation "accueil de loisirs".
Or le RC a expressément refusé les variantes.
Puis-je reporter la date limite de remise des offres afin d'autoriser les variantes ?
merci.
Citation de: marina le Juin 11, 2013, 03:28:33 PM
Bonjour,
Pour un marché de restauration scolaire et accueil de loisirs, nous avions demandé une préparation des repas sur place.
Beaucoup de candidats souhaiteraient proposer une variante avec livraison en liaison froide/chaude pour la prestation "accueil de loisirs".
Or le RC a expressément refusé les variantes.
Puis-je reporter la date limite de remise des offres afin d'autoriser les variantes ?
merci.
Modification substantiel => vous pouvez modifier mais en repartant de zéro
variante = modification substantielle obligatoirement dans mon cas ?
Bonjour,
+1.
Le changement sur variante est une modification substantielle de la consultation nécessitant que la date limite de remise des plis soit prolongé d'autant de jours que vous aviez prévu pour l'AAPC initial. Je sais si je suis clair.
Par exemple si AAPC publié le 1er mars avec remise limite au 1er avril (soit 1 mois de délai de réponse). Erreur sur variante constatée le 15 mars. Nouvelle date limite de remise = date de pub du rectificatif + 1 mois.
une modification non substantielle, telle que l'autorisation des variantes, ne justifie pas une prolongation du délai (CE, 4 juillet 2007, req. n° 352714).
Je m'incline devant les sages du CE. :)
Cependant, par respect des candidats et vu que ça représente du travail de fournir une variante, je prolongerai quand même le délai de manière raisonnable.
Citation de: marina le Juin 11, 2013, 03:40:27 PM
(CE, 4 juillet 2007, req. n° 352714).
C'est plutôt CE 4 juillet
2012 si je ne m'abuse ;)
Je confirme
CE 04/07/2012 N°352714, jurisprudence qui m'avait étonné mais quand le CE a parlé, on s'incline ;)