Bonjour,
Il me semble qu'on ne peut passer un marché de moe à bons de commande, ce qui m'arrangerait fortement.
En l'occurrence, nous voulons passer un marché de moe pour la mise en accessibilité des bâtiments publics.
Nous souhaitons que les candidats précisent leur prix pour l'ensemble des missions par bâtiments.
Le problème est que nous n'avons pas forcément le budget pour effectuer les travaux de mise en accessibilité de tous les bâtiments. Donc pour savoir où l'on va, nous souhaiterions que le titulaire effectue son APS ET APD et qu'ensuite en fonction du coût nous passions par bon de commande une commande des autres missions par bâtiments (1 bc = missions pro à aor pour 1 bâtiments). Les bons seraient émis en fonction du budget disponible sur 4 ans par exemple (même si le délai de mise en accessibilité est 2015).
Cela est-il possible ? Je suppose que non. Dans cette hypothèse, avez-vous d'autres pistes (peut-être tranche ferme (aps/apd) et tranche conditionnelle (pro à aor par bâtiment) mais dans ce cas, il y aurait autant de TC que de bâtiment, cad beaucoup.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Apparemment vous êtes en mission de MOe pour de la réhabilitation de bâtiment or, le décret d'application de la loi MOP prévoit que pour les opérations de réutilisation ou réhabilitation de bâtiment, il y a une mission de base comprenant obligatoirement AVP, PRO, ACT, DET et AOR, du coup, il ne me paraît pas possible de subordonner la réalisation de certains éléments de mission soit à l'émission de bons de commande, soit à l'affermissement de tranche conditionnelle...
Nous n'avons donc pas de marge de manœuvre.
Pour scinder la mission de base, je dirai non effectivement pas de marge de manoeuvre :(
avez vous pensé à l'accord cadre mono-attributaire?
la solution n'est certes pas parfaite car il faut être capable de tenir l'archi en terme de rémunération, mais elle vous permet au moins d'avancer, au fur et à mesure de vos besoins (et de vos moyens), avec une cohérence dans la réalisation.
nous avons déjà découpé en tranche ferme et tranches conditionnelles, aucun problème , ni du côté archi, ni du conseil de l'ordre, ni du CL ni de l'europe
ce qui poserait problème serait la remise en concurrence après avp par exemple ....
Citation de: speedy le Juin 11, 2013, 09:27:17 PM
nous avons déjà découpé en tranche ferme et tranches conditionnelles, aucun problème , ni du côté archi, ni du conseil de l'ordre, ni du CL ni de l'europe
ce qui poserait problème serait la remise en concurrence après avp par exemple ....
Et a contrario, j'ai également déjà découpé en tranche ferme et tranches conditionnelles un marché de MOe et j'ai eu une remarque du CL, tout est question d'analyse des risques au final :)
Peut être un grosse connerie que je vais dire;
mais pourquoi ne pas jouer sur le coté finance plutot que sur le CMP :
- AVP PRO ça tt le monde est d'accord
- puis vu que les batiments sont distinct, proratisé les étapes et accompte en fonction de leur évolution
(ex : le 1er batiment représente 10 % => on fait les étapes 10% des étapes ACT, DET et AOR et rémunération de 10% sur chacune des étapes)
Réellement je ne sais pas si c'est possible et il faut un gros suivi de l'opération à la fois pour vous et acceptation de la trésorerie.