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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: zoran le Juin 11, 2013, 01:22:37 PM

Titre: Pièces à fournir pour une entreprise nouvelle
Posté par: zoran le Juin 11, 2013, 01:22:37 PM
Bonjour à tous,

Pour un marché d'étude, j'ai le candidat classé en 1ere position qui n'a pas d'attestations fiscales et sociales. Il me dit que c'est parce que sa société a été créée l'année dernière et qu'elle n'a pas encore eu d'activité.

Ça me semble étrange. Les entreprises récentes doivent quand même fournir des attestations fiscales et sociales non?

Merci pour votre aide.

A+
Titre: Re : Pièces à fournir pour une entreprise nouvelle
Posté par: speedy le Juin 11, 2013, 01:48:14 PM
si récent attestation sur l'honneur et preuve du dépôt de création au centre de formalités .....
Titre: Re : Pièces à fournir pour une entreprise nouvelle
Posté par: zoran le Juin 12, 2013, 02:02:17 PM
Ok merci bien.  :)
L'entreprise date quand même de plus d'un an mais elle n'a pas eu d'activité. Étrange!!

A+