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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Foedora le Juin 11, 2013, 11:30:15 AM

Titre: accord-cadre : information candidats non retenus des marchés subséquents
Posté par: Foedora le Juin 11, 2013, 11:30:15 AM
Bonjour !
petite question pratique :
Dans le cas d'un accord cadre non formalisé, quelles sont vos pratiques en matière d'information aux candidats non-retenus pour les marchés subséquents ?
vous imposez-vous un délai de stand-still (et combien de temps ?) ?

Merci !