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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Piko le Juin 11, 2013, 10:13:28 AM

Titre: Visite de site et groupement d'entreprises ??
Posté par: Piko le Juin 11, 2013, 10:13:28 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un futur marché pour recruter un bureau d'études, on prévoit une visite de site obligatoire (il y aura 3 ou 4 dates différentes).
La question qu'on se pose est la suivante : les candidats vont peut-être présenter des candidatures en groupement d'entreprises, après avoir visité le site.
Du coup, faut-il prévoir aussi une visite de site pour celles qui vont se grouper ?

On se demande aussi ce qui se passerait si le candidat qui viendrait à la visite ne serait pas mandataire du groupement ensuite... Pourrait-il arguer du fait qu'il n'a pas eu la possibililté de visiter pour contester le rejet de son offre ?

Comment faites-vous dans ce  cas  ???
Titre: Re : Visite de site et groupement d'entreprises ??
Posté par: speedy le Juin 11, 2013, 12:15:00 PM
on règle le problème en inscrivant dans le RDC que le candidat doit visité les lieux et obtenir une attestation de visite dont une copie devra être dans le dossier de candidature puis dans l'acte d'engagement il est écrit que le candidat a visité les lieux ....
Titre: Re : Visite de site et groupement d'entreprises ??
Posté par: raffalli2 le Juin 11, 2013, 12:24:17 PM
je fais egalement cela sauf que pour moi cela releve du dossier de l'offre.
Titre: Re : Re : Visite de site et groupement d'entreprises ??
Posté par: nPP75 le Juin 11, 2013, 12:27:27 PM
Citation de: raffalli2 le Juin 11, 2013, 12:24:17 PM
je fais egalement cela sauf que pour moi cela releve du dossier de l'offre.
+1 sinon on pourrait considérer que c'est une pièce potentiellement régularisable au titre de l'article 52-I (alors que dans un tel cas ce serait théoriquement impossible)
Titre: Re : Visite de site et groupement d'entreprises ??
Posté par: Piko le Juin 11, 2013, 02:06:48 PM
Merçi, mais ma question porte plus sur les entreprises qui se grouperont.
Exemple :

1/ Visite du site aux candidats potentiels
2/ 2 jour après, un candidat qui a visité nous informe qu'il va faire un groupement d'entreprises
3/ Ces entreprises qui arrivent logiquement après les visites doivent-elles aussi faire la visite ?

???
Titre: Re : Visite de site et groupement d'entreprises ??
Posté par: juriste juniore! le Juin 11, 2013, 03:27:40 PM
A partir du moment où un membre du groupement a visité le site quel est le problème? Vous exigez une attestation par entreprise membre du groupement?
Titre: Re : Visite de site et groupement d'entreprises ??
Posté par: Piko le Juin 11, 2013, 04:00:03 PM
 ::) désolé, c'est pas simple à expliquer à l'écrit

Dans notre esprit, celui qui visitera le site sera le mandataire du groupement, s'il y en aura un...alors que ce ne sera pas forcément le cas.

Demander une attestation à chaque membre du groupement semble délicat car on part du principe que l'entreprise qui fera la visite ne saura pas avant de l'avoir faite si elle aura besoin de se grouper ou non pour réaliser la prestation.

D'où ma question sur la nécessité de prévoir des dates de visites postérieures à celles prévues, spécialement pour les entreprises qui se seront greffées à un groupement (sachant que ces visites n'auront lieu si on nous prévient de la création d'un groupement, bien entendu).

On craint qu'un groupement rejeté invoque le fait que tous ses membres n'ont pas pu visiter car on ne l'avait pas prévu, sinon ils auraient pu faire une offre plus adéquate

J'espère avoir été plus clair  ;)

Titre: Re : Visite de site et groupement d'entreprises ??
Posté par: juriste juniore! le Juin 11, 2013, 04:32:43 PM
A priori celui qui a visité le site doit être capable de faire un retour à ses éventuels cotraitants non?

J'ai l'impression que vous vous torturez l'esprit pour rien ;)
Titre: Re : Visite de site et groupement d'entreprises ??
Posté par: raffalli2 le Juin 11, 2013, 05:22:33 PM
du moment qu'une entreprise membre du groupement a effectue la visite pour moi cela suffit.
Titre: Re : Visite de site et groupement d'entreprises ??
Posté par: speedy le Juin 11, 2013, 09:28:18 PM
idem
Titre: Re : Visite de site et groupement d'entreprises ??
Posté par: Piko le Juin 12, 2013, 09:17:39 AM
OK, merci tout le monde  :)