Bonjour,
Dans le cas d'un marché de travaux, le service acheteur utilise les termes de maître d'ouvrage pour parler de l'établissement public pour lequel je travaille, et de maître d'oeuvre pour désigner le directeur du service qui lance le marché.
Est-ce correct ?
Je pensais qu'un maître d'oeuvre était un individu extérieur (un architecte, en fait), recruté suite à un marché ???
un maître d'œuvre peut être un service interne mais attention aux délégations car juridiquement celui qui engage en signant doit être habilité à engager la collectivité ....
attention également à l'assurance de celui qui est désigné "Maitre d'Oeuvre"
Heu, normalement, le marché sera signé par le directeur de l'établissement, il ne délègue pas.
Pour l'assurance, je ne comprends pas : Le maitre d'oeuvre sera un directeur de service de l'établissement. On parle de quelle assurance ?
Citation de: Piko le Juin 11, 2013, 02:55:42 PM
Heu, normalement, le marché sera signé par le directeur de l'établissement, il ne délègue pas.
Pour l'assurance, je ne comprends pas : Le maitre d'oeuvre sera un directeur de service de l'établissement. On parle de quelle assurance ?
Responsbilité civile générale de l'établissement qui doit stipuler couvrir ce type d'intervention et pour reprendre l'argument tout à fait pertinent de Speedy sur la délégation de signature de l'agent qui suivra la MOE il devra aussi être habilité par le Directeur de l'établissement à assurer cette mission (pour autant qu'il en ait la compétence car dans le cas contraire soyez sur que la compagnie d'assurance se dédouanera en cas de problèmes...)
Voir l'article de Wikipedia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Ma%C3%AEtrise_d%27%C5%93uvre) qui est assez bien fait sur ce sujet. Pour plus de détail se reporter à la loi MOP.
:) Merci pour les retours et le lien wikipedia