Bonjour,
Je souhaite savoir qui a recours au formulaire 'DSP" du BOAMP?
Pour ma première DSP, je souhaite savoir si ce formulaire est suffisant? Je précise qu'il s'agit d'une procédure simplifiée selon le c de l'article L1411-12.
Cordialement
Je confirme , je trouve cela juridiquement plus sur que le faire dans un autre journal en terme de support de publicité.
+1.
Le formulaire est suffisant pour les DSP non simplifiés donc tout-à-fait complet pour la procédure simplifiée.