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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: juriste juniore! le Juin 10, 2013, 10:48:22 AM

Titre: Groupement de commande et option
Posté par: juriste juniore! le Juin 10, 2013, 10:48:22 AM
Bonjour,

je sais qu'il y a déjà moultes sujets sur les groupements de commande mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question (mis à part un vieux post de 2009 s'en rapprochant).

Ma hiérarchie me demande s'il est possible de mettre en option à un marché du CCAS des prestations pour la ville. Pour moi cela n'est possible que s'il y a une convention de groupement de commande entre les deux entités. Vous me le confirmez?
Titre: Re : Groupement de commande et option
Posté par: speedy le Juin 10, 2013, 02:23:09 PM
oui.
Titre: Re : Groupement de commande et option
Posté par: juriste juniore! le Juin 10, 2013, 03:34:48 PM
Merci :)