Salut à tous, le seuil pour les procédures européennes pour des marchés de prestations de services de l'état reste à 133 000 ¤ ou passe à 206 000 ¤ avec les nouveaux décrets. On me balance cette info à la gu.... l'air de dire t'y connais rien pov' tâche ;-)
J'ai raté un épisode ?
Le seuil des marchés résulte toujours du règlement n° 1422/2007 du 4 décembre 2007 sauf erreur.
La fièvre réformatrice n'a pas encore saisi l'Union ...
Cordialement,
Oui... C'est d'autant plus remarquable que nous étions, alors, sous présidence française ! : )
donc pour les procédures de l'état c'est bien 133 000 et non 206 000 ?!
Citation de: mighty le Janvier 12, 2009, 06:53:36 PM
donc pour les procédures de l'état c'est bien 133 000 et non 206 000 ?!
Ben oui !
Et pas de changement en perspective avant, disons décembre 2009 pour la remise au goût du jour des seuils par un règlement communautaire.