Bonjour à Tous,
petite question...soit un marché de MOE passé en marché négocié spécifique...est-ce que après avoir négocié avec les candidats retenus je peux déclarée la procédure infructueuse au motif que les offres sont inacceptables car hors budget et relancer la procédure en marchés négocié de l'art 35 I dernier alinéa sans publicité ni mise en concurrence?
merci pour vos réponses
vous êtes en négocié, vous continuez la négo.... vous voulez rajouter quelqu'un ? attention à la définition de l'inacceptable car vous devrez prouver que vous signez nettement plus bas !!! et au délit de favoritisme...
Non en fait la procédure de base est illégale. J'ai voulu publier une information complémentaire sur le BOAMP via ma plateforme de dématérialisation et au final je viens de m'apercevoir qu'il y a eu un code erreur et que l'information n'a pas été publiée :'(
alors je me suis dit que je pouvais déclarée la procédure infructueuse au motif que les offres sont inacceptables car hors budget et relancer la procédure en marchés négocié de l'art 35 I dernier alinéa sans publicité ni mise en concurrence...mais j'ai vu une contradiction entre la fiche de la daj et le code marchés ...dans le code ils ne disent pas qu'on peut déclarer une offre inacceptable en marché négocié et l'article 35 I ne parle pas de marché négocié
dans ce cas on reprend à zéro une nouvelle procédure car la première est sans suite.