Hello j'ai cherché plusieurs sources sur le forum mais dur dur à comprendre. Soit une entreprise qui a candidaté à un de nos marchés. Le marché n'est pas attribué. En cours d'analyse, on se rends compte qu'elle est en RJ. Que devons nous faire ?
Si g bien compris, période d'observation = c OK. Il faut voir aussi quand il y aura un jugement ? Et ce jugement doit être postérieur (pour nous couvrir) à la date de fin du marché ?
Quelqu'un pour m'expliquer clairement ? :-[
iPour pouvoir évincer une entreprise en RJ, il faut que sa période d'observation soit incompatible avec le délai d'exécutioin du marché
Bon alors l'entreprise va passer en jugement mi juillet pour normalement sortir de sa période de redressement ! C bon ou pas ?
pas bon si le choix CAO ou PA avant car pas de preuve qu'elle a une durée de vie suffisante
si CAO après vous aurez le jugement pour pouvoir décider
Citation de: mighty le Juin 07, 2013, 04:52:44 PM
pour normalement sortir de sa période de redressement
ca ! ça relève de la discussion de comptoir autour d'une bière (ou équivalent)
Détenir la décision véritable est certainement une situation bien plus confortable.
Le report de la CAO à une date "après" la prise de décision est certainement une bonne option ;D
Sauf que nous n'avons pas le temps. C'est un dossier hyper mega urgent. Le marché se terminera en novembre.
Donc vous avez un texte qui indique que si l'entreprise est en cours d'observation et le jugement arrive avant le choix des offres et l'exécution des prestations, l'entreprise jarte ?
G un doc de l'administrateur qui me précise qu'au 31 décembre 2012 l'entreprise est à jour de ses obligations financières vis à vis des organismes sociaux.
C pas bon ?
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