Bonjour,
J'ai une question tordue : une prestation qui est assurée gratuitement par un expert (animation d'un séminaire) n'est pas un marché public, certes. Mais si cet expert vit dans un autre pays et que l'administration le fait venir à ses frais ? Est-ce alors un marché ? ::) Il est vrai que le prestataire n'est pas rémunéré, mais il y a malgré tout un besoin de l'administration ainsi qu'un coût.
Il y a un besoin dont l'origine émane de l'administration
Il y a un besoin, il y a un pouvoir adjudicateur, reste le titre onéreux?
Quoiqu'il en soit, compte tenu du coût, la mise en concurrence ne se pose pas
Merci !