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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: arthemis le Janvier 12, 2009, 04:27:17 PM

Titre: Attestations fiscales ...
Posté par: arthemis le Janvier 12, 2009, 04:27:17 PM
Uen question toute bête. Tous les 6 mois nous demandons aux entreprises (ayant un marché) de nous fournir les attestations fiscales, sociales... et nous les conservons dans une boite archives. J'aurais aimé savoir ce que vous en faisiez lorsque vous les receviez et combien de temps vous les conserviez ?
Titre: Re : Attestations fiscales ...
Posté par: RV le Janvier 12, 2009, 09:49:13 PM
On se les jette de bureau en bureau :-)))))
Nan, je les joins aux dossier de départ et je conserve pour toute la durée du marché. On est jms assez prudent.