Bonjour,
Sauf erreur de ma part, l'avis d'attribution n'est plus obligatoire pour les marchés de travaux compris entre 206 000 et 5 100 000. Cela n'a t-il pas une incidence par rapport à la jurispudence Tropic ?
L'avis d'attribution n'est plus obligatoire dans les mêmes conditions qu'avant c'est à dire publié dans tel délai dans les mêmes organes de presse qui ont publié l'AAPC. Bien entendu la jp Tropic demeure donc pour ma part avis d'attribution (un seul et iunique) sur mon profil acheteur.
Citation de: bellecourgette le Janvier 12, 2009, 03:48:59 PM
L'avis d'attribution n'est plus obligatoire dans les mêmes conditions qu'avant c'est à dire publié dans tel délai dans les mêmes organes de presse qui ont publié l'AAPC. Bien entendu la jp Tropic demeure donc pour ma part avis d'attribution (un seul et iunique) sur mon profil acheteur.
Bien vu !
Mieux vaut être prudent en la matière...
+100000 sur des supports qui nous coûtent rien (tant qu'à faire).