Bonjour,
J'ai un marché de services de sécurité, lancé en AOO, qui suite à avis de la CAO et analyse technique détermine un attributaire.
Cet attributaire n'a pas encore reçu de notification car entretemps, un petit courrier de sa part arrive.
Le courrier indique que le Syndicat National de la profession augmente les coûts sociaux de 4,5 %. Très heureux pour ses salariés, je me rends compte que cela impacte également le coût horaire inscrit dans mon marché.
L'attributaire m'explique que cette augmentation est obligatoire et qu'il est obligé de me la répercuter et que je dois l'intégrer moi aussi.
Mais je suis en AOO, pour moi, modifier une offre est impossible sauf disposition légales le permettant.
Suis-je dans un cas de figure où la modification du prix devient légal au regard du code des marchés ?
Quelqu'un(e) a-t-il(elle) déjà eu le cas ?
Merci.
Si possible, voyez si votre indice de révision des prix type INSEE activités de sécurité privée prend en compte ce genre de fluctuations
Voyez s'il peut justifier de cette augmentation et surtout de son caractère obligatoire car notre société de gardiennage ne nous a rien dit !
La modification intervient après l'acceptation du titulaire des conditions d'exécution du marché. Pourquoi y revenir alors, je refuserais
idem ça devrait être pris dans les index, vous allez le payer deux fois .....