Bonjour,
Pour un marché pluriannuel (MAPA), reconductible peut-on prévoir le montage suivant :
- durée initiale de 2 ans + reconduction 2 fois un an ?
Oui vous faites ce que vous voulez.
j'adore quand on me dit ça ...
merci
Que la durée initiale soit de deux ans ne pose pas de problème ? Durée initiale 2 ans, marché reconduit un an + un an (éventuellement ou sûr ?). Les caractéristiques du marché sont-elles alors les mêmes ? ::)
Moi aussi je m'interroge. Perso j'aurais fait (et je l'ai déjà fait) deux ans reconductible une fois deux ans ! Reconduction = reconduire les caractéristiques essentielles du marché.
En étant stricte, j'aurais dit non. Bon maintenant, avec le temps on se détend ! ;D A voir ce qu'en pensent les meilleurs juristes que moi ;D
Citation de: mighty le Juin 03, 2013, 02:52:06 PM
Moi aussi je m'interroge. Perso j'aurais fait (et je l'ai déjà fait) deux ans reconductible une fois deux ans ! Reconduction = reconduire les caractéristiques essentielles du marché.
En étant stricte, j'aurais dit non. Bon maintenant, avec le temps on se détend ! ;D A voir ce qu'en pensent les meilleurs juristes que moi ;D
Attendons. :)
J'ai cherché à droite à gauche des cas similaires et certains acheteurs semblent procéder comme ça. Après, il est vrai qu'il ne s'agit pas d'une reconduction dans les mêmes termes ...
débat sans fin, comme les montants mini/maxi des MBC différents d'une année sur l'autre...
Pour ma part rien n'interdit de passer un marché de 2 ans reconductible 2 fois 1 an, du moment que c'est explicitement indiqué au marché et justifié
"à condition que ses caractéristiques restent inchangées" = à condition que la reconduction ne soit pas l'occasion de modifier les termes initiaux du marché.
Donc aucun problème pour 2+1+1 puisque c'était prévu comme ça dès le départ et non modifié
Citation de: Mathieu le Juin 03, 2013, 03:30:40 PM
"à condition que ses caractéristiques restent inchangées" = à condition que la reconduction ne soit pas l'occasion de modifier les termes initiaux du marché.
Donc aucun problème pour 2+1+1 puisque c'était prévu comme ça dès le départ et non modifié
De toute évidence, la reconduction ne se fera pas dans les mêmes termes.