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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: goran le Mai 31, 2013, 09:00:25 AM

Titre: entreprise liquidée avant OS
Posté par: goran le Mai 31, 2013, 09:00:25 AM
Marché notifié, mais dont l'OS n'a pas encore été donné (marché de 2011 ...); entre temps, l'entreprise a disparu (liquidation) - Que faire ? j'imagine qu'il faut relancer, je n'ose espérer pouvoir prendre le second  ;D
Titre: Re : entreprise liquidée avant OS
Posté par: Bellecourgette le Mai 31, 2013, 09:14:30 AM
Ben oui sauf si tu es à moins de 15 000 €
Titre: Re : entreprise liquidée avant OS
Posté par: goran le Mai 31, 2013, 09:28:52 AM
eh ben non suis au-dessus  >:(
Titre: Re : entreprise liquidée avant OS
Posté par: yfetrocho le Mai 31, 2013, 11:13:24 AM
de toutes façons... OS (de démarrage je présume) non donné au bout de 2 ans.... ça sentait le pourri dès le départ ton truc....
De mémoire, tu n'as qu'un certain temps (6 mois au max) pour lancer un OS de démarrage

NB : pour tous les juridico juristo juriste.. me demandez pas le texte je l'ai pas (et je sais même pas s'il existe)
Titre: Re : entreprise liquidée avant OS
Posté par: goran le Mai 31, 2013, 05:05:33 PM
si, il existe c'est le CCAG  ;D
Titre: Re : Re : entreprise liquidée avant OS
Posté par: yfetrocho le Mai 31, 2013, 05:28:33 PM
Citation de: goran le Mai 31, 2013, 05:05:33 PM
si, il existe c'est le CCAG  ;D
t pas une juridico..... machin
Titre: Re : entreprise liquidée avant OS
Posté par: goran le Juin 03, 2013, 02:45:29 PM
c'est pas un texte le CCAG ?
Titre: Re : Re : entreprise liquidée avant OS
Posté par: yfetrocho le Juin 03, 2013, 04:54:18 PM
Citation de: goran le Juin 03, 2013, 02:45:29 PM
c'est pas un texte le CCAG ?
Ben ... si.... (même si j'en ai qui sont resté à celui de 76.... XPDR)