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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Mai 31, 2013, 02:10:06 AM

Titre: Un seul acte d'engagement pour deux lots
Posté par: mighty le Mai 31, 2013, 02:10:06 AM
Soit un MAPA où la négo n'a pas été prévue. Un candidat répond sur deux lots. Nous avions bien prévu deux actes d'engagement. Il a répondu avec un seul AE groupant les deux lots. Nous pouvons parfaitement obtenir le prix pour chacun des lots car c clairement présenté.
Vous bacheriez ou vous accepteriez quand même ?

Perso je suis pour le conserver mais votre avis m'intéresse  ;D
Titre: Re : Un seul acte d'engagement pour deux lots
Posté par: Mathieu le Mai 31, 2013, 11:13:07 AM
c'est une formalité mineure c'est acceptable
Titre: Re : Un seul acte d'engagement pour deux lots
Posté par: max le Mai 31, 2013, 11:49:45 AM
 la négo quel soit prévu ou non n'est pas le pb, dans votre cas c'est juste un pb de forme, du moment que le contenu des 2 AE était similaires hormis le prix, que le prix pour chaque lot est clairement identifiable je prend, soit il refait 2 AE soit un mise au point annexé à l'AE
Titre: Re : Un seul acte d'engagement pour deux lots
Posté par: mighty le Mai 31, 2013, 01:57:07 PM
+1 c exactement ce que je pense !
Titre: Re : Un seul acte d'engagement pour deux lots
Posté par: Coccy le Mai 31, 2013, 02:00:02 PM


je garderai aussi, cependant, à voir avec le payeur...  ;)