Bonjour à tous,
Voilà j'ai publié un AOO de travaux (+ de 5 000 000 euros) au BOAMP et JOUE.
Dans la rubrique concernant les candidatures , j'ai indiqué pour capacités techniques qu'on exigeait la liste des moyens, des qualibat ou équivalent et j'ai demandé également 3 références....
En lisant pas mal de posts sur ce sujet je m'interroge sur la légalité ou non d'exiger une liste de références ? je sais pertinemment qu'en application de l'article 52 du CMP je ne peux pas refuser une candidature à cause de l'absence de références mais je me demande si je n'aurais pas du mettre le terme 'ou' : liste des moyens, qualibat ou références...........
Dans mon RC j'ai précisé critères de jugement des candidatures :
1. capacités techniques et financières
2. moyens humains et matériels
3. références
Cela sent l'avis rectificatif tout cela..........
merci de votre aide
reprenez l'arrêté du 28 aout 2006 qui fixe la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés, les références sont prévues (pour ma part je fais directement un copié-collé du paragraphe de l'arrêté pour ce que je demande)
l'analyse des candidatures est un ensemble, ex: il n'a pas de qualibat, mais les références il reste cependant capable de faire, il n'a pas de références probantes en rapport immédiat avec votre prestation voyez ses moyens et compétences du personnels, c'est à juger au cas par cas...
Si vous êtes en procédure restreinte, vous devez classer parmi ceux capables les meilleurs au vue des pièces fournies en fonction de critères de candidatures
Des informations complémentaires, d'autres documents fournis sans avoir étaient demandés dans le RC peuvent permettre de juger de la capacité à faire, il faut les prendre en compte
Vous avez le droit de demander des références.
Ce que vous ne pouvez pas , c'est éliminer au motif de l'absence de references (sous entendu j'ouvre les plis et je ne trouve pas de références, tant pis pour lui je rejettte sa candidature sans même examiner les autres pièces du dossier). Mais rien ne vous empeche d'examiner sa reference, voire même de rejetter sa candidature au motif qu'au vu de l'examen global de son dossier de candidatures (references, CA, effectifs, materiel...) vous considerez que le candidat n'a pas demontre avoir les capacites a porter ce projet.
Néanmoins, à titre d'info complémentaire, difficile d'éliminer une entreprise uniquement sur sa candidature. Mieux vaut éliminer son offre (avis totalement personnel ;D)
Perso g toujours été gêné d'éliminer une entreprise au stade de la candidature. Faut vraiment qu'elle soit nulle de chez nulle. Et généralement candidature pourrie, offre suit le mouvement !
si vous avez mis des compétences minimum vous devez vérifier leur atteinte !
Citation de: raffalli2 le Juin 03, 2013, 12:29:39 PM
Vous avez le droit de demander des références.
Ce que vous ne pouvez pas , c'est éliminer au motif de l'absence de references (sous entendu j'ouvre les plis et je ne trouve pas de références, tant pis pour lui je rejettte sa candidature sans même examiner les autres pièces du dossier). Mais rien ne vous empeche d'examiner sa reference, voire même de rejetter sa candidature au motif qu'au vu de l'examen global de son dossier de candidatures (references, CA, effectifs, materiel...) vous considerez que le candidat n'a pas demontre avoir les capacites a porter ce projet.
Bonjour, je relance le sujet :
D'après ce que j'ai compris, la phase candidature nous donne des infos générales sur le candidat (références, effectifs, matériel) mais elles ne nous permettent pas de voir ce qui va être spécialement dédié à notre marché.
En général, c'est le mémoire qui contient souvent les CV et/ou personnes dédiées et/ou matériels dédiés la mission... mais la jurisprudence est hésitante sur cette manière de faire (apparemment, elle est OK pour les MAPA mais pas en AOO, plus souple sur les marchés P-I...).
Du coup, pour pouvoir vraiment effectuer un tri, pourrait-on demander le matériel et/ou le nombre de personnes et/ou les CV qui seront dédiés à la mission
dès le stade de la candidature ?
L'offre serait alors jugée uniquement sur les délais, la méthode mise en œuvre, la qualité des matériaux (par exemple), sans revenir sur les références et les personnes dédiées.
Qu'en pensez-vous ?
Autre réflexion, si vous me dites que mon raisonnement est impossible :
A contrario, on pourrait s'appuyer sur l'article 53 I 1° du CMP qui liste les critères de choix de l'offre, et ajoute que « d'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché »
En effet, en lisant ceci, je me dis qu'on pourrait tout à fait demander dans l'offre les références du candidat qu'on demande normalement au stade de la candidature. Même chose pour les CV.
Certes, cela doit être justifié (cela dit je ne sais pas par qui, si cela doit être justifié dans le RC, le CCTP, ou seulement au tribunal, alors...). Et on pourrait facilement justifier qu'il est nécessaire d'avoir les références du candidat (en demandant des détails sur les méthodes qu'il a utilisées, les délais qu'il a eu et pris...) et/ou les CV pour apprécier en détail la compétence du candidat et s'assure qu'elle est en adéquation avec la mission à faire.
Qu'en pensez-vous ?
:)
Citation de: Piko le Mars 25, 2014, 05:10:11 PM
Du coup, pour pouvoir vraiment effectuer un tri, pourrait-on demander le matériel et/ou le nombre de personnes et/ou les CV qui seront dédiés à la mission dès le stade de la candidature ? non
A contrario, on pourrait s'appuyer sur l'article 53 I 1° du CMP qui liste les critères de choix de l'offre, et ajoute que « d'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché »
En effet, en lisant ceci, je me dis qu'on pourrait tout à fait demander dans l'offre les références du candidat qu'on demande normalement au stade de la candidature. non Même chose pour les CV.
Certes, cela doit être justifié (cela dit je ne sais pas par qui, si cela doit être justifié dans le RC, le CCTP, ou seulement au tribunal, alors...). Et on pourrait facilement justifier qu'il est nécessaire d'avoir les références du candidat (en demandant des détails sur les méthodes qu'il a utilisées, les délais qu'il a eu et pris...) non c'est le passé et pas l'offre ! et/ou les CV pour apprécier en détail la compétence du candidat et s'assure qu'elle est en adéquation avec la mission à faire. si ce sont les CV proposés pour le chantier ou de niveau équivalent alors oui
il faut rester sur du factuel tant pour la candidature que pour l'offre
le passé c'est la candidature
l'offre doit être spécifique et non des éléments du style croyez moi j'ai déjà fait du semblable ....
Citation de: raffalli2 le Juin 03, 2013, 12:29:39 PM
Vous avez le droit de demander des références.
Ce que vous ne pouvez pas , c'est éliminer au motif de l'absence de references (sous entendu j'ouvre les plis et je ne trouve pas de références, tant pis pour lui je rejettte sa candidature sans même examiner les autres pièces du dossier). Mais rien ne vous empeche d'examiner sa reference, voire même de rejetter sa candidature au motif qu'au vu de l'examen global de son dossier de candidatures (references, CA, effectifs, materiel...) vous considerez que le candidat n'a pas demontre avoir les capacites a porter ce projet.
Donc si j'ai un candidat qui me remet une candidature incomplète au regard du RC je dois quand même le garder?( dans le cas ou je n'ai pas non plus de certificat de qualification ou de capacité).
Comment évaluer sa capacité professionnelle sans ça?
Généralement je demande les certificats de qualification en précisant qu'il peuvent être remplacé par une liste de références ou des certificats de bonne éxecution..mais si je n'ai rien de tout ça c'est out..car comment vérifier la capacité à exécuter sans ça??
Merci de m'éclairer..
si incomplet au sens rien de fourni c'est facile d'éliminer
si incomplet partiellement c'est plus délicat et ça doit être examiné au cas par cas ..... tout moyen donné doit être étudié ..... CV, moyens matériels et humains, sous-traitants maison mère etc
Ouf vous me rassurer...merci!