Bonjour,
Imaginons que vous êtes en MAPA supérieur à un seuil que vous avez déterminé en interne au-delà duquel le maire n'a pas de délégation (disons, pour les travaux, 500 000 € HT), et que vous devez relancez un lot qui, pris tout seul, est inférieur à ce seuil (allez, 100 000 €).
Question : Qui signe ? Délib pour autoriser le Maire ou Maire direct en vertu de sa délégation.
On a des opinions divergentes sur la question et j'aimerais confirmation!
Merci beaucoup!
Moi je tiendrais compte du montant de la procédure globale même si le lot est inférieur à lui tout seul.
pas moi...
moi si ;D j'ai un CL rigoriste ::)
AAH! je vois que c'est le même problème partout!! Nous aussi on a un CL pas très commode, mais franchement passer un MAPA de 10 000 € par exemple en CM parce que ma procédure initiale l'a été, je trouve cela idiot, j'ai quand même ma délib sur la délégation permanente en marché qui autorise le Maire à signer en dessous de 500 000 €!
Et si je précise directement dans ma délibération sur la délégation permanente que le Maire peut signer les marchés relancés en dessous des 500 000 €, cela passera peut être mieux au CL?
Par contre, otez moi d'un doute, même si le marché initial est passé au CL car sup à 200 000 €, si vous relancez un lot inf. à ce seuil, il ne passe pas au CL?
Speedy, vous vous fondez simplement sur la souplesse de L.2122-22 cgct ou sur un autre texte? Merci d'avance!
Citation de: goran le Mai 31, 2013, 09:01:14 AM
moi si ;D j'ai un CL rigoriste ::)
non un CL qui applique un seuil du CMP là ou un seuil du CGCT s'applique !!! le CGCT est clair il parle de marché et non de besoin !!!
mais le débat n'est pas nouveau et le CL peut demander plus pour vérifier si vous lui transmettez tout ce qui doit être transmis .....