Bonjour,
On lit art 35 II
6° Les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services ou travaux. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial ;
Pour un marché à BC la notification du marché initial c'est la première année ou on considère que chaque reconduction est une notification initiale ?
partez de la date de notification de la période initiale :
- c'est la solution la plus contraignante donc sécurité juridique
- pour moi une reconduction n'est pas un nouveau marché donc il n'y a qu'une seule "notification initiale" possible