Bonjour,
Un prix forfaitaire ne peut pas être fractionné. On peut dans les conditions du CCAG le payer en fonction de l'avancement de la prestation mais il sera payé en totalité au final.
mais lorsqu'un prix est payé à l'heure, comment doit-on le considérer PU ou forfait. C'est-à-dire
- le prix horaire est un forfait horaire : donc on doit obligatoirement payer le prix horaire dès l'instant où l'heure est commencée
ou
- le prix horaire est forcément un prix unitaire et dans ce cas on paie au prorata du temps passé
- Y-a-t-il un texte qui précise ce point si un prix horaire est obligatoirement un forfait ou un PU ?
- Êtes-vous d'accord sur mon raisonnement ?
- ou tout simplement c'est le marché particulier qui définit ce point ?
Merci
Merci
Un prix forfaitaire rémunère une prestation : 5000 euros pour une analyse juridique par exemple quelque soit le temps passé à la faire.
Donc un prix horaire est un prix unitaire : la prestation est payée au temps passée : 6 heures de travail à 1000 euros = 6000 euros.
Je n'ai pas de doc sur ça mais je pense que lorsque vous recevez une facture, il y a 1 temps passé en heure pleine type 3 heures et non pas 3 heures et demi. En pratique, je ne crois pas que la question se pose. si la question se posait, je calculerai au prorata.
Quelqu'un d'autre?
idem
et tout prix unitaire est forfaitaire pour l'unité considérée
+1
L'Unité ne peut être fractionnée ; sinon, ce n'est plus l'unité ;D
et il en est de même pour la facture d'EDF : n KWh de consommés x prix de l'unité (le KWh) = montant de la facture (et je n'ai pas fais de BdC préalable !)
c'est un marché à prix unitaires <point>.