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Titre: Dossier de réalisation de ZAC et avis de l'autorité environnementale
Posté par: abgrall le Mai 29, 2013, 04:12:54 PM

Bonjour,

Le dossier de réalisation d'une ZAC doit-il être transmis pour avis à l'autorité environnementale ?

Merci.

Titre: Re : Dossier de réalisation de ZAC et avis de l'autorité environnementale
Posté par: Emmanuel WORMSER le Mai 29, 2013, 10:31:20 PM

si étude d'impact (33° et 34° du R122-2 annexe), oui.

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