Bonjour,
L'AMO constitué d'un architecte (qui a rédigé le programme et le DCE de maîtrise d'oeuvre) peut-il faire partie du jury de maîtrise d'oeuvre au titre du tiers maître d'oeuvre ?
pour moi non mais apparemment c'est discutable...
votre avis ?
merci.
absolument pas, il n'est pas un tiers puisque c'est votre AMO, il a rédigé le programme, un tiers est une persone extérieure à l'institution et à votre dossier(représentant ordre des archi par ex)
Citation de: max le Mai 29, 2013, 11:32:51 AM
absolument pas, il n'est pas un tiers puisque c'est votre AMO, il a rédigé le programme, un tiers est une persone extérieure à l'institution et à votre dossier(représentant ordre des archi par ex)
Bonjour,
Attention, si ma lecture est bonne, le CMP ne dit pas que les personnes qualifiées doivent être des tiers, mais que les personnes dont une qualification professionnelle est exigée dans le cadre d'un concours doivent représenter au moins le tiers des membres du jury...
Après d'un point de vue pragmatique ça ne me choque pas franchement qu'il soit dans le jury vu la connaissance du projet qu'il doit avoir, il faut par contre être certain qu'il présente toutes les garanties d'impartialité requises...
certes, pas focément tiers comme un extérieur à l'institution mais l'AMO/programmiste a pour mission d'assister, d'apporter sa compétence pour permettre au jury de faire son choix, il est assistant technique (il participera éventuellement à la pré analyse de la commission technique qui sera présenté au jury).
Hors pour ma part je comprend les membres du jury (à voix délibérative) comme des personnes à qui on présente le dossier et qui doivent faire un classement, des choix, l'AMO/programmiste ne peut pas être à la fois celui qui informe les membres du jury et qui participe au choix du jury, d'ou ma compréhension de personnes qualifiées comme "extérieures au dossier"
Je ferais intervenir l'AMO plutot en application de l'article 24 IV mais pas comme un membre du jury à voix délibérative
Citation de: max le Mai 29, 2013, 03:24:19 PM
l'AMO/programmiste ne peut pas être à la fois celui qui informe les membres du jury et qui participe au choix du jury, d'ou ma compréhension de personnes qualifiées comme "extérieures au dossier"
Quand informe-t-il les membres du jury?
Cela dépend pour beaucoup de la mission dévolue à l'AMO, mais pour le coup je rejoins Bellecourgette, je ne vois pas quand l'AMO informe les membres du jury, a moins que son contrat prévoit clairement qu'il doive présenter le projet aux membres du jury, mais dans ce cas là, la question de savoir s'il peut ou non être membre du jury ne se pose plus trop...
Les membres du collège des élus connaissent également le programme. Ils l'ont même arrêté avec le programmiste.
Non, ce qui est douteux (y a de la jurisprudence sur ça), c'est que le programmiste participe au concours en tant que candidat. Qu'il soit membre du jury est justement un plus, à mon avis en tout cas. Il découvre en même temps que les autres les projets.
A défaut, il peut participer à la Commission technique chargé de préparer les travaux du jury.
Cordialement
Citation de: Bellecourgette le Mai 29, 2013, 03:37:51 PM
Quand informe-t-il les membres du jury?
je me suis mal exprimé
j'évoque le cas ou le programmiste serait membre du jury à voix délibérative, pour moi se n'est pas concevable dans le sens ou il a rédigé le programme, pour moi il apporte son expertise au jury mais il ne peut avoir voie délibérative puisque justement il est conseil aux élus, libre à eux de prendre en compte l'expertise de leur AMO
Après tout dépend des missions de l'AMO en effet...
Mais en quoi la connaissance du programme (que tous les membres du jury devrait avoir au moment où ils délibèrent) empêche d'avoir un avis impartial sur tel ou tel projet? Le jury n'est pas là pour se prononcer sur le programme.
Citation de: Bellecourgette le Mai 30, 2013, 01:54:35 PM
Mais en quoi la connaissance du programme (que tous les membres du jury devrait avoir au moment où ils délibèrent) empêche d'avoir un avis impartial sur tel ou tel projet? Le jury n'est pas là pour se prononcer sur le programme.
Je suis d'accord avec vous par contre, si une partie de la mission de l'AMO consiste à conseiller et apporter une expertise aux membres du jury, ça me semble difficilement conciliable avec le fait d'être membre à part entière du jury...difficile de voir les limites de chacunes des deux fonctions...
Si elle fait l'analyse des offres, oui c'est certain. Mais est-ce le cas?
J'ai fait un concours l'an dernier où mon AMO a participé au jury car sa mission portait aussi sur la participation aux jurys mais il avait une voix consultative au même titre que le directeur des services techniques ou le directeur des services marchés.