Imprimer la page - Convention d'insertion publicitaire municipale

Titre: Convention d'insertion publicitaire municipale
Posté par: alexandra91 le Mai 27, 2013, 01:34:46 PM

Bonjour à tous,

Je souhaiterai avoir des informations sur ce type de convention, notamment savoir s'il y a nécessité ou pas de le présenter en conseil municipal?

Merci par avance. ;)

Titre: Re : Convention d'insertion publicitaire municipale
Posté par: le biscuit le Mai 28, 2013, 05:20:52 PM

qu'entendez vous par cette notion?

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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: alexandra91 le Mai 27, 2013, 01:34:46 PM