Bonjour bonjour,
J'ai une petite interrogation quant aux informations que l'ont peut dévoiler aux candidats non-retenus.
L'offre retenue l'a été par le biais d'une simulation (avec des quantité estimative indiquée dans le DQE). Dans ma lettre adressée aux candidats non-retenus je n'ai indiqué que le nom de la société attributaire, je n'ai pas fait référence au total estmatif obtenu avec la "simulation".
Une entreprise souhaite connaître les raisons pour lequelles elle n'a pas été retenue. Dois-je lui communiquer le détail des prix proposés par la société (en gros l'AE ou le DQE) ou l'obligation d'information ne va pas aussi loin ?
Je comprends bien que communiquer le prix global estimatif ne va pas aider la société, mais en communiquant le détail des prix j'ai un peu peur de divulgueur des informations plus ou moins confidentielles ... susceptibles d'avantager la société qui demande les informations pour un prochain merché.
Merci d'avance ;-)
Si je me goure pas, on ne communique pas aux candidats rejetés les montants des offres des autres candidats. On ne communique que les motifs et le classement de leur offre.
Citation de: Bunny le Janvier 12, 2009, 12:07:42 PM
Une entreprise souhaite connaître les raisons pour lequelles elle n'a pas été retenue. Dois-je lui communiquer le détail des prix proposés par la société (en gros l'AE ou le DQE) ou l'obligation d'information ne va pas aussi loin ?
Pour l'instant, cette entreprise semble vous demander des informations au visa du CMP. Vous pouvez donc lui répondre sans communication de documents, en motivant votre décision et en présentant les avantages relatifs de l'offre du titulaire, ce qui ne va pas jusqu'aux avantages financiers ligne par ligne.
La question du DQE ou du BPU se posera si une demande vous est faite au visa de la loi de 78. Et la réponse à y apporter, selon la CADA, dépendrait alors de la nature de votre marché.
Cordialement,
Donc, dans le cadre de l'article 83 CMP, je peux me contenter de lui communiquer un tableau avec les notes attibués aux candidats sans mentionner les prix détaillés ?
EDIT : en fait les éléments de notation et de classement des offres des entreprises non retenues ne sont communicables qu'è celle-ci.
Je vais donc me contenter de donner le classement du candiat non retenu, sans plus de précision.
R.J vous avez indiqué que la CADA permet ou non la communication du BPU au candidat non retenu en fonction du marché.
Vous pouvez me donner vos sources.
Je suis effectivement dans ce cas pour un marché de livres scolaires...
merci!
Citation de: ddavid le Février 25, 2009, 12:01:00 PM
R.J vous avez indiqué que la CADA permet ou non la communication du BPU au candidat non retenu en fonction du marché.
Vous pouvez me donner vos sources.
Je suis effectivement dans ce cas pour un marché de livres scolaires...
merci!
http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm
Celon la CADA, ça dépend du caractère répétitif ou pas du marché.
impeccable de document.
merci Kpiaf :)