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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Kaii le Mai 27, 2013, 09:50:50 AM

Titre: CADA, BPU et autres collectivités
Posté par: Kaii le Mai 27, 2013, 09:50:50 AM
Bonjour,


J'ai une entreprise qui me demande, dans son courrier type, les renseignements concernant les informations d'un marché auquel ils n'ont pas répondu (candidat potentiel), et notamment la transmission de pièces : AE / BPU / DQE.

Il s'agit d'un marché à bon de commandes de fournitures de 4 ans avec mini. Il y a peu de fabricant / fournisseurs en France.

Je serai tenté de dire que les pièces sont transmissibles sachant qu'après ce marché, je n'en repasserai pas forcément un autre...

Pour autant, cette entreprise qui a téléchargé le DCE mais pas répondu, va connaître exactement le positionnement de l'entreprise titulaire pour ce type de fournitures. (pour les autres marchés des autres collectivités du coup)
J'imagine qu'elle doit le savoir d'une façon ou d'une autre mais ça de lui transmettre de le faire.

Vous en pensez quoi?
Titre: Re : CADA, BPU et autres collectivités
Posté par: Naydje le Mai 27, 2013, 10:10:08 AM
AE = oui

BPU et DQE = non surtout si marché répétitif et encore moins sir peu de fabricant fournisseur

en revanche lui donné le montant global des dqe c'est possible
Titre: Re : CADA, BPU et autres collectivités
Posté par: Kaii le Mai 27, 2013, 10:27:24 AM
Okay, c'est vrai que juger le caractère répétitif de notre propre point vue peut être restrictif...Je peux donner le montant du DQE en effet comme je l'ai fait dans mon avis d'attribution.

Merci
Titre: Re : CADA, BPU et autres collectivités
Posté par: Ravelle le Mai 27, 2013, 12:42:59 PM
Pour compléter, la CADA s'était bien exprimée sur les marchés "répétitifs" pour considérer que communiquer les BPU peut limiter le jeu de la libre concurrence : cf. pièce jointe.