Dans la réponse publiée au JO le 17/05/2011 page 5148 (Question N° : 101273 de Mme Bérengère Poletti) qui concerne notamment l'article 45 du CMP, il est précisé qu' : " il existe, pour [que les sociétés créées récemment puissent accéder aux marchés publics], plusieurs outils : une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...).
Qu'est-il entendu plus précisément dans les termes d' "entreprise tierce" ? S'agit-il d'un membre d'un même groupement, d'un co-traitant ?
Merciiii !
entrprise tierce = numéro de SIREN différent quelque soit le lien juridique entre elles