Bonjour,
Encore une question (dont la réponse "semble" couler de source) mais est-il possible dans un MAPA d'environ 40 000€ H.T de demander à une entreprise de compléter sa candidature et en même temps de négocier ?
Nous voudrions aller vite sur un marché et donc le 1er moyen pour gagner un peu de temps serait de cumuler le complément de candidature à la négociation (le RC précise que le RPA se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre...).
Merci
Je crois que oui c'est possible en MAPA en tous cas ça nous arrive...
Ok merci alors j'ose aussi.... :)
De mémoire une décision du CE de 2011 disait bien que l'on peut négocier avec des entreprises dont la candidature est irrégulière. Mais cela ne dispense pas de procéder à la régularisation en même temps.
Donc vous êtes bon.
Je ne serais pas aussi catégorique. Ce n'est pas parce que l'on est en MAPA que l'on est exonéré d'apprécier les candidatures puis les offres. La jurisprudence dit que l'on peut négocier avec les offres irrégulières me semble-t-il....mais par offre, je ne suis pas sûre que l'on parle d'offre globale, j'aurais plutôt tendance à dire "offre technique" (par opposition à la candidature).
Pour ma part, j'aurais d'abord procédé à une demande de complément de candidature avant d'engager la négociation, dans la mesure où cette dernière ne peut porter que sur l'offre technique....
Donc même en MAPA il faut procéder en deux temps: faire compléter la candidature puis négocier.
Admettons que je fasse completer la candidature et que je négocie l'offre technique en même temps:
Si malgré tout la candidature reste incomplète au terme du délai imparti mais que j'obtiens une réponse à la négo: dans ce cas, est-il possible de rejeter la candidature sans analyser la réponse à la négo?
Je me suis posé la même question vendredi et je suis notamment tombé sur cet arrêt : CE, 6 mars 2009, n° 314610, Cne d'Aix en Provence, T. Lebon
"Considérant en premier lieu que dans le cadre de la procédure adaptée,
il est loisible au pouvoir adjudicateur d'examiner, au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres ; qu'ainsi, la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE pouvait en tout état de cause retenir, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le critère tiré de l'expérience du candidat dans les domaines objets des différents lots du marché ; qu'il en résulte qu'en annulant la procédure sur le premier motif tiré de ce que la commune aurait introduit, parmi les critères d'appréciation de la valeur des offres, des exigences relatives à la sélection des candidatures devant faire l'objet d'une phase distincte, le juge des référés précontractuels a commis une erreur de droit ; "
Même si on n'est pas sur le même motif, j'ai déduis que l'on peut régulariser dans un même temps.
Citation de: huetes le Mai 27, 2013, 10:55:01 AM
Donc même en MAPA il faut procéder en deux temps: faire compléter la candidature puis négocier.
Admettons que je fasse completer la candidature et que je négocie l'offre technique en même temps:
Si malgré tout la candidature reste incomplète au terme du délai imparti mais que j'obtiens une réponse à la négo: dans ce cas, est-il possible de rejeter la candidature sans analyser la réponse à la négo?
Je dirais oui...
Habituellement je procède toujours en deux temps (et ce quelque soit la procédure utilisée et le montant estimé) le complément de la candidature puis seulement après la négo, en sachant que je n'ai encore jamais rejeté une candidature au motif qu'elle soit restée incomplète après une demande de complément.
Mais cumuler le complément et la négociation en même temps permettrait de gagner du temps sur les procédures adaptées (principalement celles d'un petit montant).
En pratique, on ouvre les plis et il arrive souvent que l'analyse soit terminée alors même que les courriers de demande de complément de la candidature ne sont toujours pas envoyés (soucis de circuit de signature).
Et là s'enchaîne une longue attente: attente pour les signatures, attente de la fin du délai pour le retour des compléments, attente à nouveau pour les signatures des négo puis nouvelle attente de la fin du délai pour le retour des négos....
Pour de petits marchés (admettons que l'on s'en tienne aux procédures de moins de 90 000€) c'est lourd....
Maintenant si une règle (ou une absence de règle) permet de cumuler ces deux phases, alors je fonce.
Et la jurisprudence proposée par Kaii semble aller dans ce sens....