Bonjour à tous,
petite question toute simple... que faites vous lorsque vous recevez une DAACT incomplète (non production des attestations par exemple) ?
- vous enregistrez le document et envoyer ensuite un courrier demandant les attestations ? Dans ce cas, le délai pour priocéder à la visite de conformité démarre quand ? à la réception de la dernière attestation manquante ?
- ou alors vous renvoyez la DAACT en précisant qu'elle ne pourra être enregistrée que lorsqu'elle sera reçue avec les attestations manquantes ?
D'avance merci beaucoup pour vos réponses et bon week end... dans le froid et la neige par chez nous !!
pour ma part, je pratique la seconde solution
ici aussi, météo très hivernale.... j'ai ressorti les moon boots ::)
S'il manque des attestations première solution avec l'information au demandeur qu'avant l'issue du délai de 3 mois, le défaut d'attestation donnera lieu à une opposition à l'achèvement... on a eu notre compte de promoteurs indélicats qui jouaient les idiots et la montre sur les DAACT.
Je vais opter pour la 2de solution: retour de la DAACT a l'expediteur... Moins de courrier a faire et situation plus claire.
Merci d'accepter de partager vos expériences.
Perso, j'aurai juste une réserve : la seconde solution n'est pas visée par le code. Donc attention en cas de promoteur indélicat qui pourrait vouloir se prévaloir de la première date de dépôt...