Bonjour à tous !
petite question prise de tête de la matinée :
l'Acte d'engagement de mon marché notifié en décembre dernier indique une durée de 2 ans.
mais la bonne blague (notre collègue nous fait des blagues hilarantes :'(), c'est que le courrier de notification précise de son côté une durée de 1+1 an.
Ne serait-ce pas l'acte d'engagement qui fait foi dans un tel cas ?
Le courrier d'accompagnement n'est pas contractuel, pas plus que la pub qui était aussi dans la boite au lettre, ou que les échanges téléphoniques, ou ... !
Un marché est un contrat signé. Seul lui est contractuel.
merci Michel, c'est bien ce qu'il me semblait ! :)
bon, j'étrangle ma collègue pour la forme et prépare un petit erratum. ::)
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J'ai fait la même erreur d'interprétation pour une subvention. Il y a avait une date dans l'arrêté et j'en ai mis une autre dans la lettre de notification. La commune s'est empressée de m'appeler. Je leur ai dit qu'il fallait tenir compte du seul arrêté et de m'excuser pour le reste. Depuis, je m'abstiens de faire du zèle et ma lettre de notification mentionne le strict nécessaire. ;)