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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: mymy le Janvier 12, 2009, 10:50:27 AM

Titre: contrats d'assurance
Posté par: mymy le Janvier 12, 2009, 10:50:27 AM
bonjour à tous,

Nous avons notifié un marché d'assurance protection juridique en mai dernier.
au mois d'août nous avons eu la note de couverture à renvoyer signée, ce que nous avons fait tout de suite.
mais à ce jour, nous n'avons toujours pas reçu le contrat. nous avons fait plusieurs relances  par courrier avec AR, mais toujours pas de réponse.

J'avoue être à cours d'idée...quelles alternatives prendre aujourd'hui ?

merci à vous
Titre: Re : contrats d'assurance
Posté par: mymy le Janvier 12, 2009, 06:10:23 PM
personne pour m'aider ??
Titre: Re : contrats d'assurance
Posté par: RV le Janvier 12, 2009, 10:02:30 PM
DSL je px pas t'aider.
Mais j'attds une réponse car ta question m'intéresse grandement.
Titre: Re : contrats d'assurance
Posté par: Kpiaf le Janvier 12, 2009, 10:13:29 PM
Citation de: mymy le Janvier 12, 2009, 10:50:27 AM
bonjour à tous,
Nous avons notifié un marché d'assurance protection juridique en mai dernier.
au mois d'août nous avons eu la note de couverture à renvoyer signée, ce que nous avons fait tout de suite.
mais à ce jour, nous n'avons toujours pas reçu le contrat. nous avons fait plusieurs relances  par courrier avec AR, mais toujours pas de réponse.
J'avoue être à cours d'idée...quelles alternatives prendre aujourd'hui ?
merci à vous

Peut-être qu'on pourrait vous aider avec un peu plus d'information.
Deux questions me viennent à l'esprit :
1° Avez-vous pris attache téléphonique avec l'OE afin qu'il s'explique ?
2° Quels sont les termes que vous avez employés dans les mises en demeure que vous lui avez adressées ?
Titre: Re : contrats d'assurance
Posté par: mymy le Janvier 13, 2009, 08:49:37 AM
La personne que nous avons eu au téléphone nous dit faire des rappels auprès de la compagnie. c'est tout ce qu'ils nous disent. sur les courriers nous rappelons que nous sommes toujours en l'attente du contrat depuis telle date, que nous avons fait des rappels telle date et telle date.

Je n'ai malheureusement pas d'autre information à fournir...
Titre: Re : contrats d'assurance
Posté par: Antarès (ex Pfiouu) le Janvier 13, 2009, 01:23:20 PM
Citation de: mymy le Janvier 12, 2009, 10:50:27 AM
bonjour à tous,

Nous avons notifié un marché d'assurance protection juridique en mai dernier.
au mois d'août nous avons eu la note de couverture à renvoyer signée, ce que nous avons fait tout de suite.
mais à ce jour, nous n'avons toujours pas reçu le contrat. nous avons fait plusieurs relances  par courrier avec AR, mais toujours pas de réponse.

J'avoue être à cours d'idée...quelles alternatives prendre aujourd'hui ?

merci à vous

Je ne sais pas si j'ai bien compris... Le problème c'est que vous craignez de ne pas être assuré car vous n'avez pas reçu le contrat signé des deux parties ?

En ce cas il me semble bien que vous êtes assuré à partir du moment où vous en faites la demande non ? C'est "rétroactif" en qq sorte ? En tout cas ça se passe comme ça pour nous (j'entends, dès qu'on a fait la demande, on est tranquilles)
Titre: Re : Re : contrats d'assurance
Posté par: mymy le Janvier 14, 2009, 08:56:07 AM
Merci pour votre aide !

Je retiens donc que je ne peux les obliger à me fournir un contrat étant donné que la note de couverture "vaut contrat".

ce qui gêne mon service assurances c'est de ne pas avoir de contrat, c'est à dire ne pas être encadré par des clauses bien précises. enfin, si on ne peut rien faire, mis à part continuer de les harceler...