Bonjour,
Dans le cadre de mes marchés de travaux traité en prix forfaitaires j'indique toujours la mention suivante :
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle. Les DPGF ne seront considérées comme document contractuel que pour la détermination des prix unitaires servant au règlement des situations mensuelles d'acomptes et de travaux supplémentaires régulièrement commandés par le maître de l'ouvrage. Ils ne pourront, donc, servir à donner quelque indication contractuelle que ce soit sur les quantités ou sur la nature d'ouvrages et de fournitures à exécuter par l'attributaire du marché
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Aujourd'hui mes collègues des services techniques m'opposent qu'on devrait pouvoir au cours de l'analyse rectifier l'offre comme avec des prix unitaires car au final c'est désavantager une entreprise qui pourrait avoir commis une erreur.
Qu'en pensez vous ?
Merci
qu'il faudrait leur expliquer la différence entre prix forfaitaire et prix unitaires
que celui désavantagé c'est celui qui est sérieux et qui remet un dossier correct du premier coup !
C'est éffectivement comme cela que je pratique et j'indique :
"Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global et forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il en sera tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement pour le mettre en concordance avec cette décomposition. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente".
Cela me parait plus cohérent surtout quand il y a des erreurs de multiplication manifestes.
Pourquoi vous ne cherchez pas à rectifier les offres ? ça me parait plus simple et on part sur de bonnes bases tant pour l'analyse que pour l'exécution du contrat
parce que c'est prix global forfaitaire.
l'offre est intangible. et c'est le prix figurant dans l'AE qui prévaut.
donc on ne peut modifier que la DPGF.
Merci de vos réponses, ravie d'apprendre que je n'avais pas tort........
L'offre n'est pas intangible en MAPA sous réserve du respect de l'égalité de traitement. Même en AO en cas d'erreurs purement matériels dont la rectification est évidente, on peut aussi corriger l'offre.
Pourquoi s'obliger à traiter un dossier avec des erreurs ? comprends pas... On a beaucoup de petites entreprises qui répondent à nos marchés de travaux et on doit souvent rectifier à la hausse comme à la baisse, je ne me vois pas traiter ça sciemment avec les erreurs... et je ne voudrais pas non plus qu'il rogne ensuite sur la qualité pour pouvoir tenir une offre...
suis bien d'accord Mathieu avec vous.
extrait d'un article trouvé dans le Moniteur jursi contrats publics en 2012 :
"En droit français, la faculté de demander aux candidats de clarifier leur offre est expressément prévue par les articles 59, I (appel d'offres ouvert) et 64, I (appel d'offres restreint) qui disposent : « Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. » Par ailleurs, la possibilité ouverte au pouvoir adjudicateur de procéder à la simple correction des « erreurs purement matérielles » a été également admise par la jurisprudence française à la condition que celles-ci soient « d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi sans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue » . À titre d'exemple, il a été admis que la société qui, après avoir été avertie d'une discordance entre les prix indiqués dans le détail estimatif quantitatif et dans le bordereau de prix unitaire, a indiqué qu'une erreur s'était glissée dans ce dernier n'a fait que justifier une erreur matérielle, ce qui ne constitue pas une modification de son offre . En revanche, le candidat qui, ayant proposé des coûts journaliers alors que le bordereau de prix unitaire devait faire apparaître les coûts horaires d'intervention, a proposé, suite à une demande de précision du pouvoir adjudicateur, des coûts horaires systématiquement supérieurs à ceux qui auraient résulté de la division des prix journaliers initiaux par les durées de travail indiquées dans le cahier des clauses particulière, a « modifié son offre en méconnaissance du principe d'intangibilité de l'offre et des dispositions du I de l'article 59 du code des marchés publics ».
l'exemple donné concerne un marché à BPU. cela diffère totalement d'un marché à PGF.
l'offre est intangible.
on ne peut présager de l'erreur du candidat.
dans un MAPA, lors des négo, le candidat pourra rectifier son erreur. en AO, cela devient plus compliqué.
si le candidat s'est trompé en sa défaveur, et que l'on s'en aperçoit pendant l'analyse des offres, il parait fair play de lui demander s'il maintient son offre. mais on ne peut pas la modifier.