SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Mai 22, 2013, 09:57:47 AM
Titre: Marché de restauration
Posté par: marina le Mai 22, 2013, 09:57:47 AM
Bonjour,
Je suis à la recherche d'une clause type imposant au prestataire de fournir à la collectivité avant le terme du contrat des info sur le personnel en place. Avez-vous ça dans vos tablettes ?