Bonjour,
Nous avons des contrats de maintenances qui ont toujours pour clause la "tacite reconduction". Faut-il reprendre ces contrats en y apportant des modifications sur le terme tacite et le remplacement pas expresse" Comment procédez-vous ?
Merci
Papoune
ah ! ces contrats de maintenance ! nous sommes aussi dans le même cas...depuis 2 ans que je suis là je les reprends au fur et à mesure, mais certains ne sont pas encore régularisés.
en fait je les stoppe et les régularise par marché.
Citation de: mymy le Janvier 12, 2009, 10:45:36 AM
en fait je les stoppe et les régularise par marché.
+1
Bonjour,
En général, ces contrats sont vieux, et leur période initiale a pris fin sans qu'il y ait de décision expresse de reconduire. D'où l'impossibilité de procéder par avenant sur un marché qui n'existe plus. Voilà pourquoi nous relançons les procédures, pour ce type de contrats.