Bonjour à tous,
Je suis sceptique sur une situation : le maire a une délégation pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT. Lancement d'une procédure de consultation pour des travaux estimés à plus de 90 000 € avec allotissement. Un des lots ne fait l'objet d'aucune offre et on relance une procédure, dont l'estimation est supérieure à 90 000 € HT en divisant les prestations en deux lots distincts. La première consultation me donne des offres à moins de 90 000 € HT donc je ne passe pas ces marchés en conseil municipal. Mais la seconde consultation pour le lot initialement infructueux me donne des offres à plus de 90 000 € HT, du coup je dois passer en CM.
Il me parait bizarre de passer qu'une partie des marchés devant le CM alors que cela concerne la même opération de travaux.
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance pour votre aide
et pourtant le CGCT parle de marchés ....