Bonsoir,
Un candidat m'a transmis la moitié de ses pièces en démat (pièces n'ayant pas besoin d'être signées) et l'autre au format papier (pièces contractuelles).
Ma première intention était de declarer irrégulier car je ne ne peux ouvrir 2 plis provenant d'un même candidat et je crois meme que le guide de la demat ne l'autorise pas. Toutefois il me semble avoir lu qqpart que l'on pouvait adapter ces dispositions. Dans le doute je sollicite vos avis éclairés ....
Merci
Je commencerais par un classique : AO ou MAPA ?
idem +1 AO ou MAPA ?
et :
- vote plateforme de démat accepte les offres non signées ? (ou serait-ce un simple serveur de messagerie ?)
- quel type de marché ? fourniture ? travaux ? Informatique ? . . . ?
Alors il s'agit d'un MAPA travaux sup a 90€k. Nous exigions une signature électronique via notre plateforme de démat.
quelle que soit la procédure, on ne peut en effet ouvrir 2 offres d'un même candidat.
il n'est possible d'ouvrir que la 2nde .
Citation de: Betty le Mai 22, 2013, 01:35:20 PM
quelle que soit la procédure, on ne peut en effet ouvrir 2 offres d'un même candidat.
il n'est possible d'ouvrir que la 2nde .
+1
Vous savez que ce ne sont pas deux offres distinctes mais une offre arrivée en deux plis, c'est plus délicat.
Je pense que je rejetterais car il s'agit de respecter une exigence du code :
Art 56-I Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Si vous demandez de compléter par négo ou complément de candidature c'est du gros rattrapage... qui neutraliserait cette disposition du code, ça me semble périlleux
AO ou MAPA signifie également souplesse ou non ...
Les fichiers transmis (en temps et en heure s'entend) peuvent se trouver matérialisé dans le pli.
Tout le monde est gagnant (si on écarte le coût imprimante - mais de toute manière, les pièces devront être dupliquées).
A voir si on parle de plateforme de démat.
Citation de: Mathieu le Mai 22, 2013, 05:32:01 PM
Vous savez que ce ne sont pas deux offres distinctes mais une offre arrivée en deux plis, c'est plus délicat.
Je pense que je rejetterais car il s'agit de respecter une exigence du code :
Art 56-I Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Si vous demandez de compléter par négo ou complément de candidature c'est du gros rattrapage... qui neutraliserait cette disposition du code, ça me semble périlleux
J'adore ce type de disposition : et comment on fait pour des échantillons accompagnant un marché portant sur du matériel informatique soumis à l'obligation de dématérialisation ... téléportation dit le capitaine Kirk
Citation de: dominique le Mai 23, 2013, 12:25:57 PM
J'adore ce type de disposition : et comment on fait pour des échantillons accompagnant un marché portant sur du matériel informatique soumis à l'obligation de dématérialisation ... téléportation dit le capitaine Kirk
La question a déjà été traitée dans d'autres posts sur la remise des échantillons : dans un tel cas il est normal de mettre en œuvre dans le RC une dérogation en organisant un dépôt séparé du reste de l'offre. C'est juste du bon sens, ça n'est pas une violation de la règle de transmission unique des pièces.
On peut faire un peu d'humour :), c'était juste pour signaler que le CMP manque de bon sens.
Pour en revenir à la question, elle manque de précision pour donner une réponse précise.
Pour rappel "Un candidat m'a transmis la moitié de ses pièces en démat (pièces n'ayant pas besoin d'être signées) et l'autre au format papier (pièces contractuelles)."
Il y a du mélange dans les notions, car on arrive pas à distinguer ce qui ressort des éléments de candidatures et des éléments d'offres dans ces défauts de transmission et de signature de ce MAPA.
Si toutes les pièces d'offres ont été transmises signées sous format papier, alors la problématique ne se situe plus que sur la candidature et comme l'article 52 permet de repêcher les candidatures, y compris lorsque le signataire n'a pas justifié de sa capacité juridique (ajout par le décret n° 2009-1086), rien ne vous empêche de faire jouer cette faculté de repêchage, en précisant que comme son offre a été remise sur papier, l'ensemble des pièces de candidature le doivent l'être aussi conformément à l'article 56-1 du CMP.
D. Fausser
C'est vrai que cette disposition "Art 56-I Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur." est mal fichue car qu'est-ce qu'un "ensemble de documents" ?? Une offre ? Deux offres successives sont deux ensembles de documents distincts ? L'ensemble des communications qui peuvent suivre font partie de cette ensemble ? (précisions, négociation, complément de candidature ?)
pour les échantillons a priori ce ne sont pas des documents donc pas de problème
Citation de: Mathieu le Mai 24, 2013, 02:23:52 PM
L'ensemble des communications qui peuvent suivre font partie de cette ensemble ? (précisions, négociation, complément de candidature ?)
J'ai toujours suivi la méthode retenue par le candidat pour déposer son offre : demandes adressées et reçues par voie électronique en cas d'offre dématérialisée, par voie "papier" si offre papier.
Citation de: nPP75 le Mai 28, 2013, 11:11:27 AM
J'ai toujours suivi la méthode retenue par le candidat pour déposer son offre : demandes adressées et reçues par voie électronique en cas d'offre dématérialisée, par voie "papier" si offre papier.
Il faut avouer que ce n'est pas très souple !! ça complexifie la procédure si on a des offres papier et démat (notamment calcul des délais de réponse). Je me demande si c'était l'idée de départ des rédacteurs de cet article.
Citation de: Mathieu le Mai 28, 2013, 11:34:15 AM
Il faut avouer que ce n'est pas très souple !! ça complexifie la procédure si on a des offres papier et démat (notamment calcul des délais de réponse). Je me demande si c'était l'idée de départ des rédacteurs de cet article.
Pas trop de problème non plus pour la "voie papier" : on passe par fax et on demande un envoi parallèle de l'original par courrier. Donc tout le monde est assujetti aux mêmes dates (envoi + retour)
Perso je régulariserai. C de l'extremisme administratif surtout qu'au final l'offre on l'a. Après je suis dans ma phase : gentille ;D
On mesure le risque par rapport au problème. C tout.