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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Kaii le Mai 17, 2013, 03:23:31 PM

Titre: MAPA - procédure déclaration infructuosité/sans suite
Posté par: Kaii le Mai 17, 2013, 03:23:31 PM
Bonjour

en MAPA travaux > 200'000, le Président de ma Comcom n'a pas de délégations. Par ailleurs nous n'avons pas délibéré avant le lancement du marché (nous attendons la fin).

Faut-il alors une délibération autorisant le Président à déclarer un lot infructueux et une procédure sans suite?

Merci
Titre: Re : MAPA - procédure déclaration infructuosité/sans suite
Posté par: speedy le Mai 17, 2013, 03:38:23 PM
non, ceux sont des aspects différents.
Titre: Re : MAPA - procédure déclaration infructuosité/sans suite
Posté par: Kaii le Mai 17, 2013, 03:44:32 PM
Okay merci, je pensais que la décision du représentant du pouvoir adjudicateur, en l'absence de CAO (même si nous avons une pseudo commission de procédure adaptée) ne pouvait se faire que s'il avait délégation
Titre: Re : MAPA - procédure déclaration infructuosité/sans suite
Posté par: Kaii le Mai 17, 2013, 04:41:40 PM
et sinon, peut-on déclarer un lot sans suite "juste" parce que le maître d'oeuvre s'est planté (de beaucoup) dans son estimation? Au global de l'opération  nous restons < 5% de l'estimation mais sur un lot, un poste est estimé à 80'000 € et 5 candidats le chiffrent à 250'000 en moyenne.  :-\
Titre: Re : MAPA - procédure déclaration infructuosité/sans suite
Posté par: speedy le Mai 17, 2013, 05:13:29 PM
quelle est  la probabilité d'obtenir un meilleur prix ? erreur donc voisine de zéro
quel est votre intérêt ? de démarrer  avec tous les intervenants
or total dans la fourchette puisque < estim total
ou est le problème réellement ?
Titre: Re : MAPA - procédure déclaration infructuosité/sans suite
Posté par: Kaii le Mai 17, 2013, 05:25:27 PM
je voulais dire que nous sommes déjà à +3,4 % d'augmentation par rapport à l'estimation sans prendre en compte un lot sans réponses (on se rapproche donc des 5% = reprise  des études etc.)
Effectivement toutes vos questions sont pertinentes, je verrai tout ça avec mon collègue technicien, les 2 chargés d'opérations de notre amo, son service des marchés, le moe et ses co-traitants, et les élus  ;D